Lundi, une vidéo montrant une enseignante asséner un violent coup au niveau du dos à une petite fille en larmes, dans une école maternelle du 15e arrondissement de Paris, a circulé sur les réseaux sociaux, suscitant une vague d'indignation. Que dit la loi sur ces violences ?
Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par les parents d'une fillette de trois ans, violentée par son institutrice selon des images qui ont suscité une vague d'indignation. Des actes jugés "inadmissibles" selon le rectorat de Paris et de "honte pour notre école", a qualifié la ministre démissionnaire de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet. En matière de sanctions, pour un enseignant , qu’est-il autorisé et qu’est-il interdit de faire en classe ?
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Violence verbale, physique et psychologique interdite
La loi est claire : les profs n’ont pas le droit d’utiliser la violence verbale, psychologique et physique pour intimider, humilier ou punir un élève. Et cela même pour ramener le calme dans une classe. Frapper un enfant est évidemment interdit.
Il est en revanche possible de sanctionner un mauvais comportement, mais avec des punitions inscrites dans le règlement de l’établissement, comme isoler temporairement un élève, rédiger un mot d’excuse, faire des heures de colle... Et ce sans porter atteinte à la dignité et la sécurité de l’élève. Le priver de récréation pendant plusieurs semaines est par exemple interdit tout comme mettre un zéro sur une copie pour un problème de comportement n'est pas autorisé.
Les sanctions les plus graves comme l'exclusion définitive de l’école sont décidées par le conseil de discipline et sont également très encadrées par un règlement commun à tous les établissements.