Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis par le parquet mercredi contre l'éphémère secrétaire d'État Thomas Thévenoud, poursuivi avec son épouse pour fraude fiscale en raison de retards dans leur déclaration de revenus, affaire qui lui a coûté son poste ministériel en 2014. Six mois de prison avec sursis ont été requis contre son épouse Sandra.
Les impôts dus réglés avec des pénalités. Le couple a comparu mercredi pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 ou l'avoir fait hors délais prescrits pour les années 2009 à 2013. Celui qui était considéré comme une étoile montante du Parti socialiste et du gouvernement avait notamment invoqué une "phobie administrative" pour expliquer ces manquements. L'administration fiscale a recouvré entre 2013 et 2014 l'intégralité des impôt dus, majorés des pénalités de retard correspondantes, ce que l'avocat du couple, Me Martin Reynaud, a fait valoir pour estimer qu'ils n'avaient rien à faire devant un tribunal correctionnel et a plaidé la relaxe, le caractère intentionnel de la fraude n'étant selon lui pas constitué.
"La phobie administrative ne peut pas être retenue comme une cause d'irresponsabilité pénale dans ce dossier" dit la proc #Thevenoud
— Walid Berrissoul (@walidb) 19 avril 2017
Thévenoud arrête la politique. Le député (ex-PS) de Saône-et-Loire, qui n'avait passé que neuf jours au gouvernement au Commerce extérieur, a annoncé récemment qu'il ne se représenterait pas aux prochaines législatives et qu'il arrêtait la politique.