Après des années d'atermoiements politiques, la fessée sera-t-elle bientôt interdite en France ? Une proposition de loi MoDem, adoptée la semaine dernière en commission des lois et soutenue par plusieurs membres du gouvernement, est débattue ce jeudi à l'Assemblée. Le texte, qui ne contient pas de sanctions, entend inscrire dans le Code civil le fait que les parents doivent "exercer leur autorité parentale sans violence". Il prévoit que les parents "ne doivent pas user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation".
Avant même le débat dans l’hémicycle, le texte a suscité une levée de boucliers, notamment d’élus de droite et d’extrême droite, et un débat houleux en commission. C'est "une législation de communication" avec "une pseudo morale officielle", a notamment taclé Eric Ciotti, jugeant le débat "ridicule". Emmanuelle Ménard (apparentée RN) a aussi dénoncé son caractère "intrusif" et estimé qu'il allait "inciter certains enfants à dénoncer leurs parents". Des réactions qui montrent qu’une telle proposition, pourtant réclamée de longue date par les instances internationales (l’ONU, le Conseil de l’Europe…) ainsi que de nombreux chercheurs et associations, suscite encore des crispations. Pourquoi la France hésite-t-elle encore tant à interdire la fessée, déjà proscrite dans 53 pays du monde (et 32 européens) ? Eléments de réponse.
Une pratique encore ancrée dans les mœurs…
Les débats parlementaires reflètent les divisions qui existent au sein même de la société française. Selon différents sondages publiés ces dernières années, entre 40% et 65% des parents français avouent avoir déjà donné une fessée ou une claque à leurs enfants. Cette proportion a certes baissé en 10 ans (84% en 2008), mais la pratique reste encore bien présente. "Sur un moment d'énervement, le stress, ce sont ces moments de pression qui font qu'à un moment donné, la fessée part", confie à Europe 1 une mère de famille pourtant opposée à cette pratique.
Les raisons avancées par les experts sont autant culturelles que psychologiques. "Cela traduit une angoisse de la part des parents, une peur de ne pas savoir quoi faire et une impression que l'enfant va les dépasser. Après avoir donné une fessée, en majorité, les parents avouent que ça ne résout rien mais qu'ils se sentent 'soulagés"¸ avance ainsi le pédopsychiatre Stéphane Clerget dans L’Express. "C'est avant tout une transmission culturelle. Mon grand-père en a donné à mon père qui m'en a donné et j'en ai donné à mon fils... Et personne n'en est mort. Les Français, y compris les législateurs, sont empêtrés dans cette culpabilité généalogique. C'est notre madeleine de Proust, même si elle a un goût amer. La fessée est très française. Ce mot n'est presque pas utilisé dans les autres langues", poursuit la pédiatre Edwige Antier, dans Le Parisien.
Une enquête réalisée en 2007 auprès de 2.000 grands-parents, parents et enfants par l'Union des Familles en Europe montrait ainsi que 95% des adultes disaient avoir reçu des fessées et des gifles dans leur enfance et 64% des enfants ont répondu qu'ils agiraient de même lorsqu'ils seraient parents. Ils y indiquaient que ces pratiques faisaient partie de "l'éducation" de leurs enfants (77%) mais qu'il y avait aussi une part de défoulement (7%).
… Et qui vient d'une longue tradition historique
"La fessée est une pratique séculaire, voire millénaire, qui a du mal à disparaître", note Stéphane Clerget. En effet, les premières traces de ce type de punition en France remontent au 6e siècle. "La fessée aurait été introduite au couvent en 508 par la règle de saint Césaire d'Arles. Pour venir à bout des religieuses désobéissantes", rappelle Jean Fexias dans son Histoire de la fessée. À partir du 15e siècle, les Jésuites l’introduisent à l’école. "Il y eut un frère fesseur, comme il y avait un frère portier ou un frère économe", écrit l’Historien, qui souligne également que la fessée était un mode de répression courant utilisé par les Républicains pendant la Révolution française et qu’après la guerre de 1870, "les femmes jugées trop complaisantes avec les Allemands furent soumises à des fessées publiques".
" Des lois sur tout, partout, ça va bien... En plus, une loi qui rentre dans la sphère privée... "
Du côté des familles, en 1804, le Code civil reconnaît officiellement un "droit coutumier" aux parents : "la nature et les lois civiles donnent aux pères sur leurs enfants une autorité de correction" à partir du moment où la "vie et la santé" des enfants ne sont pas mises "en péril". Encore aujourd’hui, si les violences à l’encontre des enfants sont interdites et punies par la loi, la jurisprudence maintient aux parents un droit de "correction" si les violences sont "légères" et à "but éducatif". En 2008, la Cour d’appel de Douai prononçait ainsi la relaxe d’un père ayant administré des gifles et des fessées à ses deux filles. La Cour a ainsi estimé que "les violences reconnues par le prévenu et reprochées à ce dernier sont légères, rares et n'ont pas dépassé l'exercice du simple droit de correction".
L’idée d’une loi n’a jamais fait l’unanimité
Cette législation, jugée trop floue et susceptible de laisser place à des dérives, a de nombreuses fois été dénoncée en France. En 2009, 400 psychothérapeutes assistant au colloque annuel de la Fédération française de psychothérapie et psychanalyse avaient voté, à l'unanimité, une motion réclamant une loi pour "abolir la violence physique et psychologique envers les enfants", estimant que la fessée et la gifle n’avaient aucun effet pour inculquer de la discipline aux enfants, mais pouvaient au contraire favoriser les comportements violents. En 2015, le Conseil de l’Europe a même prononcé une sanction à l’encontre de la France pour ne pas avoir interdit clairement la fessée.
Celle-ci n’a en effet jamais été interdite officiellement. En 2009, une loi proposée par la députée UMP (son parti était alors majoritaire) Edwige Antier n’avait même pas été inscrite à l’ordre du jour parlementaire. "Qu'Edwige Antier s'exprime en tant que pédiatre, c'est son droit, elle a sa conception des choses. Mais des lois sur tout, partout, ça va bien... En plus, une loi qui rentre dans la sphère privée pour dire ‘on interdit la fessée’, qui intervient à la place des parents, non là, je crois qu'il ne faut pas aller trop loin", avait justifié le patron de l’UMP d’alors, Xavier Bertrand. En 2015, après la condamnation de la France par le Conseil de l’Europe, la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol, socialiste, avait tenu des propos peu ou prou similaires. "Je ne crois pas que frapper des enfants soit un plus éducatif mais nous n'avons pas besoin de loi. Pour les parents maltraitants, on a un Code pénal qui est là. Pour ceux qui se sont à un moment laissés aller à une punition corporelle, il faut les aider à faire autrement et pas les disqualifier en leur disant: 'le juge va venir s'occuper de ça'", argumentait-elle.
S'ils sont de moins en moins nombreux à pratiquer la fessée, les Français restent d’ailleurs opposés à environ 70% à l’interdiction au moyen d’une loi, selon divers sondages. C’est en raison de cette réticence que la proposition de loi qui sera débattue jeudi ne contient pas de volet sanction. Le texte devra notamment être lu aux futurs époux lors des cérémonies de mariage. Objectif affiché de ses partisans : faire de la pédagogie pour faire évoluer les mentalités.