Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité social, le gouvernement veut lutter contre la fraude sociale, en arrêtant de verser certaines prestations sociales sur les comptes bancaires domiciliés en dehors de l'Europe. Une fraude difficile à quantifier mais qui pourrait atteindre 8,4 milliards d'euros selon la Cour des comptes.
"Frauder, c'est voler." Ce n'est pas encore un slogan, mais c'est le message que le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, veut faire passer aux fraudeurs à partir de 2024. Un certain nombre de prestations sociales, comme le RSA , ne seront plus versées sur les comptes bancaires domiciliés en dehors de l'Europe. L'amendement figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale .
Gabriel Attal s'attaque aussi à l'ASPA
Pour retrouver les derniers chiffres en date, il faut revenir deux ans en arrière où un rapport de la Cour des comptes évaluait à 1 milliard d'euros le montant des préjudices détectés en 2019 auprès des grands organismes sociaux comprenant la Sécurité sociale, la CAF ou encore Pôle emploi. Une quantification sûrement sous-estimée puisque la Cour des comptes l'écrit en toutes lettres. Cette fraude serait plutôt comprise entre 6,8 milliards à 8,4 milliards d'euros.
Des chiffres à prendre bien sûr avec des pincettes, car il est vraiment difficile de quantifier cette fraude quand on sait que du côté de la Sécurité sociale, seule la branche famille traque la fraude et que l'assurance maladie ne l'évalue pas du tout. Et si cette annonce de Gabriel Attal ne concerne pas directement les retraites, le ministre s'attaque cependant à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'ex-minimum vieillesse, où de nombreuses fraudes ont été détectées avec des pensions versées aux retraités à l'étranger.