Prix du carburant, démarchage téléphonique, tests Covid... Ce qui change au 1er mars

Quels sont les changements de ce mercredi 1er mars ? Comme souvent, le premier jour du mois arrive avec de nouvelles réglementations et de nouveaux tarifs. Avec l'inflation  qui impacte le pouvoir d'achat des Français, certaines mesures vont entrer en vigueur ce mercredi afin d'en limiter les effets. Si la hausse des prix est à l'origine des principaux changements en ce début de mois, d'autres concernent le quotidien des Français. Europe 1 fait le point.

Plafonnement des prix des carburants dans les stations TotalEnergies

La mesure a été annoncée le 22 février dernier par Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies. Le litre d'essence sans plomb 95 ou de diesel sera plafonné à 1,99 euro à partir du 1er mars et durant toute l'année 2023 dans les 3.400 stations-service de l'entreprise en France. L'annonce est arrivée au lendemain de la demande du président Emmanuel Macron  de faire un "geste". "La mesure que nous annonçons, c'est que dans toutes les stations de TotalEnergies en 2023, le diesel et l'essence ne dépasseront pas 1 euro 99", a déclaré Patrick Pouyanné sur TF1. La mesure, qui exclut les produits haut de gamme Excellium diesel et sans plomb 98, est déjà appliquée depuis le 25 février dernier dans les stations du groupe sur les autoroutes. 

Par ailleurs, mars est le dernier mois pour faire la demande de l'indemnité carburant de 100 euros . Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire , a annoncé le 13 février dernier la prolongation d'un mois, jusqu'à la fin mars, de l'indemnité carburant disponible depuis mi-janvier pour les dix millions de foyers fiscaux les plus modestes.

Le démarchage téléphonique encadré

Alors que le démarchage commercial par téléphone devient excessif, un décret publié le 13 octobre dernier  annonce un "encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée". Cette mesure entre en vigueur le 1er mars et "autorise le démarchage téléphonique des consommateurs du lundi au vendredi, de 10 à 13 heures et de 14 à 20 heures", précise le communiqué. Il est en revanche interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. 

"Cet encadrement s'applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours. Toutefois, il ne s'applique pas si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier. Par ailleurs, un consommateur ne peut pas être sollicité par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte", détaille le décret. Si le consommateur est amené à refuser ce démarchage lors de la conversation, le professionnel ne peut plus le recontacter pendant un délai de 60 jours.

En cas de non-respect de ces règles, une amende de 75.000 euros est prévue pour les personnes physiques et de 375.000 euros pour les personnes morales.

Vers une hausse des prix de l'alimentaire ?

Alors que l'inflation touche la plupart des secteurs, les négociations annuelles entre les industriels et les distributeurs se terminent au 1er mars. Les premiers veulent que le prix de vente final prenne en compte la hausse des coûts de production (énergie, transports ou même matières premières). Tandis que les autres craignent de devoir répercuter cette augmentation en rayon. Lors de ces négociations, les industriels déposent les nouveaux tarifs aux distributeurs, qui les acceptent ou non. "La demande que l'on met dans les tarifs est de l'ordre de 10 à 12% d'augmentation. Le résultat que nous aurons, c'est la responsabilité du distributeur. Et ça, les gens le verront dans les prochaines semaines au niveau de l'alimentaire", reconnaît Jean-Philippe André, le président de l'association nationale des industries alimentaires.

Alors que l'expression "mars rouge"  revient de plus en plus dans le discours public, Michel-Édouard Leclerc, le président du comité stratégique des centres E.Leclerc, va plus loin et parle de trimestre rouge. L'ampleur de ce "mois rouge" sera donc connue au 1er mars.

Le taux du prêt Accession d'Action Logement va tripler

Afin d'aider à concrétiser un projet, Action Logement propose un prêt à taux réduit, hors assurance obligatoire, permettant de financer certaines opérations pour un montant maximum de 40.000 euros. À partir du 1er mars, ce taux d'intérêt passera de 0,5% à 1,5%. "Toute demande de prêt Accession totalement saisie et validée par le demandeur sur la plateforme dédiée à partir du 1er mars 2023 bénéficiera de ce nouveau taux", précise Action Logement.

Le prêt Accession Action Logement (ex "1% logement" ou "1% patronal") est un prêt complémentaire qui sert à financer en partie l'achat ou la construction d'une résidence principale, dans l'ancien ou dans le neuf. Il est accordé en complément d'un prêt immobilier principal ou d'autres prêts complémentaires. Pour bénéficier de ce prêt, il faut être salarié dans une entreprise du secteur privé non agricole de dix salariés et plus, et respecter des plafonds de ressources qui varient selon la zone géographique où se situe le logement.

Le remboursement des tests Covid réduit

Ce mercredi 1er mars, les tests Covid  ne seront plus entièrement et systématiquement pris en charge par la Sécurité sociale auprès des Français vaccinés, même si ce remboursement intégral sera maintenu pour certaines catégories, comme par exemple les plus âgés, a annoncé le gouvernement. "Le ralentissement notable de la circulation du virus SARS-CoV-2 permet d'adapter la stratégie de dépistage en la rapprochant des règles de prise en charge de droit commun", estime le ministère de la Santé dans un arrêté paru au Journal officiel.

En conséquence, le ministère va, dès mercredi, limiter la possibilité d'effectuer un test Covid intégralement remboursé par la Sécurité sociale. Jusqu'à maintenant, tous les Français vaccinés pouvaient en bénéficier, le gouvernement ayant exclu fin 2021 les non-vaccinés de cette prise en charge gratuite. Désormais, celle-ci ne bénéficiera qu'à certaines catégories de la population. En revanche, la distinction entre vaccinés et non-vaccinés va disparaître.

Parmi les personnes qui pourront toujours se faire tester gratuitement sans ordonnance, figurent les personnes de plus de 65 ans, les mineurs et les soignants. Ce sera aussi possible pour les personnes souffrant d'une pathologie qui nécessite un traitement long ou coûteux, dites affections de longue durée (ALD). Enfin, le test sans ordonnance restera logiquement gratuit si une campagne de dépistage est organisée au niveau local.

Régularisation de la complémentaire retraite

À partir du 1er mars, certains des 13 millions de retraités qui bénéficient de la pension complémentaire Agirc-Arrco auront une bonne surprise en regardant leur compte en banque, d'autres moins. La retraite complémentaire va actualiser le taux de prélèvement de la CSG. Pour tous les retraités dont le taux de contribution sociale généralisée a augmenté en 2023, un rattrapage des prélèvements sera effectué à partir de ce mercredi. Cela implique que la pension sera diminuée pour le prochain mois. Dans le cas contraire, pour les retraités dont le taux de CSG a baissé cette année, un virement supplémentaire de régulation sera versé pour compenser les cotisations en trop de janvier et février.

Le taux d'usure réévalué

À compter du 1er mars, le taux d'usure pour les prêts immobiliers d'une durée de plus de 20 ans sera fixé à 4% contre 3,79%, selon un décret publié au Journal officiel . Celui-ci correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. De plus, pour les prêts d'une durée inférieure à 10 ans, le taux atteindra 3,67% contre 2,75%. Puis, pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, il sera de 3,87% contre 2,90% avant la réévaluation. Cette mesure sur le taux d'usure, destiné à protéger l'acquéreur de conditions abusives, permet de fluidifier le marché.

Derniers jours pour publier l'index égalité dans les entreprises

Selon le ministère du Travail, "toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chaque année au plus tard le 1er mars". Cet index a été conçu comme un outil pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Celui-ci est calculé sur 100 points et est composé de quatre à cinq indicateurs. Si la note minimale de 75 points n'est pas atteinte au bout de trois ans à partir de la publication de la première note et si l'entreprise ne publie pas son index, des pénalités pouvant atteindre 1% de la masse salariale sont prévues.

Les conditions d'utilisation des titres-restaurants modifiées

Les titres-restaurants vont connaître une nouvelle modification de leurs conditions d'utilisation à partir du 1er mars. Depuis juin 2020, en raison de la crise sanitaire, les détenteurs de ces titres pouvaient les utiliser pour payer jusqu'à 38 euros par jour. Le plafond était revenu à son niveau habituel de 19 euros avant que Bruno Le Maire annonce une nouvelle hausse de ce plafond à partir du 1er octobre 2022 , passant à 25 euros par jour. Cette décision avait été prise pour faire face à la crise du pouvoir d'achat des Français. Cependant, à partir du 1er mars, celui-ci va retrouver son plafonnement habituel de 19 euros.

Par ailleurs, à compter de ce jour, il ne sera plus possible de dépenser ces titres-restaurants les week-ends et jours fériés. Ils pourront être dépensés du lundi au vendredi, sauf pour les personnes dont le contrat de travail précise qu'ils peuvent travailler le week-end.

Hausse du prix des cigarettes

Le gouvernement continue sa politique contre le tabagisme en France, première cause de "décès évitables". Pour cela, à l'automne dernier, la Première ministre Élisabeth Borne avait prévenu d'une augmentation sur le prix du paquet de cigarettes. À compter du 1er mars, les prix du tabac vont donc connaître une importante augmentation, allant de 50 centimes à un euro pour certaines marques. L'inflation aura donc un effet considérable sur les prix des cigarettes, faisant même passer certains paquets au-dessus de la barre symbolique des 11 euros. Ce seuil devait être atteint en 2024.

Par exemple, le paquet de 20 cigarettes de Malboro Gold passe donc de 10,50 euros à 11,50 euros et celui de Philip Morris Bleue passe de 10,20 euros à 11 euros. Concernant le tabac à rouler, l'augmentation sera encore plus importante, aux alentours de 1 euro par paquet.