L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy devrait savoir jeudi si la cour d'appel de Paris confirme ou non son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion".
Déjà deux affaires en cours. Cette étape est cruciale pour l'ancien chef de l'État, retraité politique, qui a vu d'autres menaces judiciaires se concrétiser en mars : après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, il a été renvoyé pour un autre procès dans l'affaire des "écoutes".
Un seuil de dépenses électorales largement dépassé. Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions.
Un dépassement qui serait la conséquence d'une "stratégie" d'"occupation maximale de l'espace médiatique et télévisuel, avec la multiplication de meetings souvent spectaculaires", avait estimé le magistrat dans l'ordonnance attaquée. Treize autres protagonistes sont renvoyés pour complicité de "financement illégal de campagne électorale" et douze d'entre eux ont fait appel.
Déjà plusieurs recours
Un recours contre l'ordonnance de renvoi en correctionnel. Dans le dossier Bygmalion, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'un recours contre l'ordonnance du juge Serge Tournaire, qui l'a renvoyé en février 2017 sur les bancs de la correctionnelle pour "financement illégal de campagne électorale". Dans ses réquisitions, l'avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites. Attendu pour jeudi, l'arrêt peut cependant encore être contesté par un pourvoi devant la Cour de cassation, en théorie non suspensif, mais qui en pratique repousserait une décision définitive sur la tenue ou non d'un procès.
Sarkozy déjà condamné pour un dépassement. Depuis, l'avocat de Nicolas Sarkozy a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en soutenant que l'ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l'agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros.
La cour d'appel devra dire aussi si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC, en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Dans l'affirmative, cette hypothèse remettrait à plus tard la décision sur le renvoi en procès.
Une affaire de fausses factures payées par l'UMP
Un système de fausses factures. Révélée en 2014, l'affaire Bygmalion s'est nouée autour d'un vaste système de fausses factures pour masquer l'emballement des dépenses de meetings, alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles. Des cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, l'ex-directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu l'existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l'UMP quelque 16,2 millions d'euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.
Treize autres prévenus. D'anciens cadres de l'ex-UMP ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également poursuivis devant le tribunal pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n'a pas été poursuivi. Si le juge Tournaire a estimé qu'il avait "incontestablement bénéficié des fraudes" pour disposer de moyens de campagne conséquents, l'enquête n'a pas permis d'établir qu'il les avait ordonnées ou qu'il avait été informé du montage.