Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés en appel à cinq et quatre ans de prison ferme pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, mercredi. Un épisode qui s'ajoute à une déjà longue série d'étapes judiciaires depuis un an pour le couple Balkany. Voici un petit rappel.
Les époux Balkany ont connu un parcours judiciaire pour le moins rempli cette année. Et il vient de franchir une nouvelle étape capitale. Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés mercredi en appel respectivement à cinq et quatre ans de prison ferme, sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. La cour d'appel de Paris a alourdi la peine de Patrick Balkany, condamné en outre pour "prise illégale d'intérêts", jugeant qu'il avait bénéficié d'avantages en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville. Le couple se voit aussi infliger dix ans d'inéligibilité et chacun des époux une amende de 100.000 euros. Un épisode qui s'ajoute à une longue série. Petit rappel chronologique depuis leurs premières condamnations en 2019.
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Le 13 septembre 2019, Patrick Balkany condamné à quatre ans pour fraude fiscale
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Patrick Balkany, maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale avec incarcération immédiate, le 13 septembre 2019. Isabelle Balkany, son épouse et première adjointe, est condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Après une tentative de suicide début mai, elle n'avait pas assisté au procès au printemps. Les deux élus se voient également infliger dix ans d'inéligibilité. Le baron des Hauts-de-Seine est incarcéré à la Santé à Paris et son épouse prend les commandes de la ville.
Le 18 octobre : cinq ans pour blanchiment pour Patrick Balkany, quatre pour Isabelle Balkany
Dans le second volet du procès, Patrick Balkany est condamné le 18 octobre à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, assortis d'un nouveau mandat de dépôt. Il est relaxé des délits de corruption et prise illégale d'intérêt. Son épouse est condamnée à quatre ans d'emprisonnement, sans incarcération immédiate. Tous deux sont de nouveau condamnés à dix ans d'inéligibilité.
Le 28, première demande de remise en liberté
Le 28 octobre, Patrick Balkany voit sa première demande de mise en liberté, liée à sa condamnation pour fraude fiscale, acceptée par la justice, sous réserve du paiement d'une caution de 500.000 euros. Il reste en prison dans l'attente de l'examen d'un second recours, lié à sa condamnation pour blanchiment, qui est rejeté le 13 novembre par la cour d'appel de Paris.
Décembre 2019 : municipales et procès en appel
Le 3 décembre, Patrick Balkany se déclare, par la voix de son épouse, candidat aux municipales de mars 2020. Le 9, la cour d'appel de Paris rejette une nouvelle demande de mise en liberté.
Le 18 décembre, l'accusation requiert en appel quatre ans de prison avec incarcération immédiate pour fraude fiscale à l'encontre de Patrick Balkany, qui n'a assisté qu'au premier jour de son procès car il est hospitalisé depuis le 12 décembre. Pour son épouse, quatre ans de prison dont deux avec sursis sont requis. Le parquet général demande aussi dix ans d'inéligibilité pour les deux prévenus.
Le couple renonce le même jour à se présenter pour un sixième mandat à la mairie de Levallois-Perret.
Février, la remise en liberté
Le 27 janvier, Patrick Balkany essuie un nouveau rejet de sa demande de mise en liberté. Le 11 février en appel, l'accusation requiert cinq ans de prison, dont un an avec sursis, et dix ans d'inéligibilité à son encontre dans le second volet (pour blanchiment de fraude fiscale et prise illégale d'intérêts). Concernant Isabelle Balkany, le parquet général demande quatre ans de prison, dont deux avec sursis et également dix ans d'inéligibilité. La cour d'appel rendra sa décision le 22 avril.
Mais le 12 février, la cour d'appel de Paris autorise la mise en liberté de Patrick Balkany, constatant que son état de santé est "difficilement compatible avec la détention". Elle lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution.
Le 4 mars, condamnation à trois ans ferme en appel pour fraude fiscale
Le 4 mars, la cour d'appel de Paris condamne Patrick Balkany à quatre ans de prison dont un an avec sursis pour fraude fiscale, mais ne le renvoie pas derrière les barreaux en raison de sa santé. Son épouse est condamnée à trois ans ferme.
La justice leur inflige également dix ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Les époux renoncent à se pourvoir en cassation. Deux jours plus tard, ils sont démis de leur mandat à Levallois-Perret.
Le 27 mai, peine pour blanchiment alourdie en appel
Le 27 mai, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés en appel respectivement à cinq et quatre ans de prison ferme, sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. La cour d'appel de Paris alourdit la peine de l'ancien maire, condamné en outre pour "prise illégale d'intérêt", jugeant qu'il avait bénéficié d'avantages en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville. Le couple se voit aussi infliger dix ans d'inéligibilité et chacun des époux une amende de 100.000 euros.