Au procès des attentats du 13 novembre 2015, une question sensible sera débattue ce lundi : la recevabilité des nouvelles parties civiles qui se sont déclarées au début du procès. Concrètement, la cour d'assises spécialement composée devra décider qui peut se déclarer victimes des attaques.
Qui peut être considérée comme victime ? C'est une question délicate qui est débattue devant la cour d’assises spécialement composée de Paris ce lundi, au procès des attentats du 13 novembre 2015. Une journée consacrée à étudier la recevabilité des nouvelles parties civiles qui se sont déclarées au tout début du procès durant 2 jours (le 8 et 9 septembre), faisant passer leur nombre de 1.800 à plus de 2.200.
Le parquet national antiterroriste les appelle les "témoins malheureux". Il y a par exemple ce policier hors service intervenu rue de Charonne, ou ce voisin de la Belle Equipe qui a aidé les blessés. Des personnes qui ont subi un préjudice psychologique mais qui, juridiquement, ne peuvent pas être considérées comme victimes directes selon les avocats généraux.
"La Ville de Paris est visée spécifiquement"
Leur cas sera étudié par la cour, tout comme la recevabilité, mise en doute par de récentes décisions de justice, des personnes morales, c’est-à-dire les sociétés ou les collectivités, comme le Bataclan ou encore la Ville de Paris, dont Patrick Klugman est l’avocat. "Ça n'a aucun sens de faire le procès de l'attentat du Bataclan sans le Bataclan, de faire le procès des attentats de Paris sans la Ville de Paris", estime-t-il. "La Ville de Paris est visée spécifiquement dans l'acte de revendication. C'est incompréhensible, et quelque part insupportable quand on sait le rôle qu'a occupé la collectivité, qui a accompagné les opérations de constatation, de déblayage, et relogé des victimes."
Les associations de victimes, elles, sont bien recevables comme parties civiles. L’une d’elles, Life for Paris, soutien la constitution du Bataclan et de la Ville de Paris.