Composées de cinq juges et d'aucun jury populaire, les Cours criminelles départementales viennent en renfort aux Cours d'assises dès le 1er janvier. Cette nouvelle juridiction jugera désormais les infractions graves, passibles de 15 à 20 ans de prison. Cela comprend notamment les viols.
À partir du 1er janvier, les Cours criminelles départementales (CCD) vont être généralisées en France. Elles sont expérimentées depuis 2019 dans quinze départements du territoire. Elles vont remplacer en partie les Cours d’assises, ces juridictions nées de la Révolution française, qui jugent les infractions les plus graves, comme les viols , les meurtres ou les braquages. Mais ces cours ont une grande nouveauté : elle ne possède pas de jury populaire.
Soulager les Cours d'assises et le portefeuille du ministère
Les CCD seront uniquement constitués de magistrats professionnels. Ils seront au total cinq. Elles vont juger tous les crimes passibles de 15 ou 20 ans de prison, regroupant essentiellement les viols. Ainsi, elles vont permettre de désengorger les Cours d'assises en récupérant la moitié des affaires aujourd'hui jugées par cette juridiction. Cela va également permettre de déstocker les dossiers en attente et de réduire les délais de jugement. Avant l'arrivée des CCD, il n'était pas rare d'attendre trois ou quatre ans avant la tenue d'un procès en assises .
Avec cette nouvelle arrivée au sein du système juridique français, les jurys populaires tirés au sort sur les listes électorales ne seront conservés que pour les crimes les plus graves. Parmi eux, les meurtres ou encore les braquages, passibles de plus de 20 ans de prison.
>> LIRE AUSSI - Des "cours criminelles" pour juger plus vite : vers "une régression démocratique", dénonce une avocate
En créant ces nouvelles formations, le gouvernement a également en tête des objectifs économiques. D’après les chiffres du ministère de la Justice, une journée d’audience coûtera 1.100 euros contre près du double pour la Cour d’assises. Pourtant, cette réforme ne fait pas l’unanimité. Pour de nombreux professionnels, elle ne va faire qu’éloigner la justice du citoyen et remettre en cause le principe selon lequel, en France, tous les jugements sont rendus au nom du peuple français.