Outre-Rhin, être propriétaire d'un chien a un coût. Un montant qui peut varier selon la commune, le nombre de chiens, mais aussi en fonction de la race détenue par le maître. Si cette taxe peut paraître insolite, elle cartonne en Allemagne et génère des recettes non négligeables.
Premier pays de l’Union européenne en termes de population canine, l'Allemagne "comptait en 2020 un peu plus de 10 millions de chiens de compagnie, une population qui a doublé en 10 ans", souligne Emmanuelle Ducros sur notre antenne . Une tendance que le pays a donc décidé de mettre à profit en imposant une taxe aux propriétaires de canidés. Un impôt supplémentaire qui existe, en réalité, depuis de nombreuses années puisqu'elle remonterait au début du XVIe siècle, d'après le site du ministère allemand des Finances. Elle avait été instaurée dans le but de remplacer l'obligation faite aux paysans indépendants d'emmener leur chien à la chasse.
Une progression de 41 % en dix ans
Les propriétaires doivent s'enregistrer au sein de leur municipalité "à des fins fiscales", comme le rapporte Tarifcheck, un site allemand de comparaison de tarifs. Dans le cas où l'impôt ne serait pas payé, le propriétaire risque une amende de "plusieurs milliers d'euros pour chaque chien non enregistré", rappelle le site. Cette idée, pour le moins surprenante, n'est pas l'apanage de l'Allemagne. D'autres pays comme la Suisse, l'Autriche, ou encore les Pays Bas ont décidé d'instaurer l'impôt sous différentes formes. Toutefois, l'Allemagne peut s'enorgueillir d'exploser les compteurs...
En 2023, les taxes sur les chiens, dans les différents Länder ont généré 421 millions d'euros de revenus, d'après les calculs de l'Office fédéral de la statistique allemande. Les recettes ont ainsi augmenté de plus de 40 % en l'espace de dix ans et de 1,6% par rapport à l'année précédente, a rapporté le quotidien allemand Deutschlandfunk. Mais cette hausse significative ne s'explique pas par une augmentation de la population canine en Allemagne. Si 20% des foyers paient théoriquement cette taxe, son montant varie selon différents critères, comme la commune.
Concrètement, comment ça marche ?
Perçus par les villes et les communes, les taxes sur les chiens peuvent ainsi différer en fonction des localités. À titre d'exemple, pour un propriétaire berlinois la facture s'élève à 120 euros par an pour le premier chien, toute race confondue, et 180 euros à partir du deuxième. A Hambourg, le montant est moins élevé que pour les habitants de Berlin, soit 90 euros par chien, et dans le cas où l'animal est répertorié dans la liste des "chiens dangereux", l'impôt s'élèvera à 600 euros par chien et par an.
Dès l'âge de trois mois, l'animal est inscrit dans le registre canin de la commune, avec la mention de son âge, son sexe, la couleur du pelage ainsi que le numéro fiscal et l'adresse du propriétaire. Toutefois, plusieurs catégories de chiens sont exemptées de la taxe ou bien se voient appliquer des réductions. C'est le cas des chiens de thérapie, de garde et de chasse, des chiens d'assistance ou encore des chiens élevés à des fins commerciales. Un quart de ces compagnons à quatre pattes passe au travers des mailles du filet fiscal, précise le fisc allemand.
Combien pourrait rapporter cette taxe en France ?
Avec 9,9 millions de chiens en France en 2020, selon les chiffes du ministère de l’Agriculture , l'idée de l'instauration d'une taxe pourrait être alléchante. En partant du principe que la taxe s’élèverait à 100 euros dans l'Hexagone, "on arriverait à 990 millions euros de revenus générés", relate Nord Littoral. Mais un tel projet n'est pas à l'ordre du jour. Un impôt sur les chiens ne serait pas une nouveauté en France.
Elle est mise en place pour la première fois en 1855, avec pour objectif... de lutter contre la rage. Faute de rendement suffisant, elle est retirée en 1971, avant d'être à nouveau suggérée au début des années 2000, pour financer le nettoyage des trottoirs semées de crottes de chiens. Le projet n'aboutira pas. Le risque d'une vague d’abandons d’animaux pose alors question. Pour l'Allemagne, le problème s'est réglé par une forte sanction, l'abandon ou le mauvais traitement d'un animal pouvant être passible d'une amende de 25 000 euros, contrairement à la France qui n'applique aucune peine.