Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69, dans des conclusions transmises aux parties mercredi, en vue d'une audience au fond devant le tribunal administratif de Toulouse lundi.
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de l'arrêté du 1er mars 2023 portant autorisation de la liaison autoroutière A69 , dans des conclusions dont il a fait connaître le sens avant l'audience aux parties, comme l'autorise le code de justice administrative (CJA).
Me Alice Terrasse, l'avocate du collectif, a confirmé à l'AFP la teneur des conclusions du rapporteur, rendues accessibles aux parties sur la plateforme internet "Sagace" de suivi des dossiers devant la justice administrative. Selon Me Terrasse, le rapporteur conteste "l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) justifiant le chantier" de cette autoroute qui fait l'objet depuis plusieurs mois d'une vive opposition de la part des écologistes.
Un avis "extrêmement positif", selon une députée
Contacté par l'AFP, Atosca, futur concessionnaire de l'autoroute, actuellement en charge du chantier, n'a ni infirmé, ni confirmé le sens des conclusions du rapporteur, indiquant simplement : "les conseils d'Atosca prennent connaissance des conclusions du rapporteur public et s'exprimeront devant le tribunal administratif à l'occasion de l'audience du 25 novembre pour faire valoir leurs arguments dans ce dossier".
Selon Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne et ancienne présidente de la commission d'enquête parlementaire sur le montage juridique et financier du projet A69, l'avis du rapporteur est "extrêmement positif dans le sens de notre combat" contre l'autoroute.
"Ce n'est pas une victoire, c'est une première manche"
"Ce n'est pas une victoire, c'est une première manche", a-t-elle cependant précisé, car le tribunal n'est pas lié par les conclusions du rapporteur. "Bien que le Tribunal ne soit pas tenu de suivre ces conclusions", rappelle d'ailleurs le collectif LVEL, "les associations environnementales nourrissent l'espoir que cette expertise juridique impartiale se concrétise par une décision tout aussi éclairée de la juridiction".
Lundi, le tribunal administratif de Toulouse va examiner quatre recours au fond contre le projet d'autoroute dont deux sont des demandes présentées par France Nature Environnement d'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les liaisons autoroutières A69 et A680 (lien entre l'actuelle autoroute A68 et la future A69).