Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le monde agricole. Une réforme consacrée aux outils de gestion des risques climatiques en agriculture qui permettra de mieux protéger les agriculteurs.
Le projet de loi sur la réforme de l'assurance récolte, attendue de longue date par le monde agricole, offrira un "régime universel de protection face au changement climatique", a assuré mardi le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie . "Quel plus grand défi que celui du changement climatique lorsque l'on parle des productions agricoles", a déclaré le ministre lors des questions à l'Assemblée nationale, où l'examen du texte doit débuter mercredi, rappelant l'épisode dévastateur de gelées tardives au printemps dernier.
La solidarité nationale doit être aux côtés des agriculteurs
"Notre responsabilité vis-à-vis du monde agricole est bien de leur donner une visibilité, un système qui fonctionne et non pas au fur et à mesure des aides au cas par cas parce qu'un épisode climatique interviendrait", a-t-il insisté.
Il a défendu un projet visant à instaurer un "régime universel de protection de nos agriculteurs face au changement climatique" basé sur "un principe assez simple: (...) il faut que la solidarité nationale soit aux côtés de nos agriculteurs".
>> A LIRE AUSSI - Julien Denormandie : «Notre agriculture est la plus durable au monde»
Le texte doit "permettre de créer l'architecture de ce nouveau système, accessible, plus lisible, universel", a-t-il poursuivi, tout en reconnaissant qu'il y aurait "de nombreux débats sur les seuils" d'intervention entre agriculteurs, assurances privées et Etat.
"Ma volonté est de pouvoir pousser au maximum ces seuils dans l'intérêt des agriculteurs ", a-t-il dit, tout en soulignant que ces discussions se feraient "aussi dans le cadre des lois de finances".
Inciter les agriculteurs à s'assurer
Le projet prévoit que les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu'à 20%). Puis interviennent les assurances (dont la souscription est subventionnée à 65% sur fonds publics) jusqu'à un seuil à définir et enfin l'État, pour les sinistres "d'ampleur exceptionnelle".
Pour inciter les agriculteurs à s'assurer le texte prévoit que même en cas de pertes lourdes, les non-assurés seront nettement moins bien indemnisés. La réforme est soutenue par le syndicat agricole majoritaire FNSEA. Les syndicats Coordination rurale et Confédération paysanne la jugent quant à eux trop favorable aux assureurs.
>> LIRE AUSSI - Catastrophes climatiques : Emmanuel Macron promet 600 millions d'euros par an aux agriculteurs
La Confédération paysanne et 13 autres syndicats et ONG ont réitéré en commun mardi leur opposition au projet qualifié "d'injuste et excluant". Pour eux il "concentre sur l'assurance-récolte privée les soutiens publics destinés à l'indemnisation des paysannes et des paysans face aux aléas climatiques".