Le gouvernement est dans la dernière ligne droite. La présentation des ordonnances sur la réforme du code du Travail est attendue pour jeudi, alors que des arbitrages restent encore à faire avec les différents syndicats. Pour Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit du Travail à Paris I, l'exécutif a fixé la barre haut en ambitionnant de donner plus de flexibilité aux entreprises tout en garantissant la protection des salariés. "C'est une ambition extrêmement forte parce que généralement on oppose l'un à l'autre. Il faut rappeler qu'il n'y a pas d'employés sans employeurs, le droit du Travail, c'est la science de l'équilibre", estime l'enseignant qui répondait à Raphaëlle Duchemin lundi matin dans Europe 1 Bonjour.
"La grande différence entre les réformes précédentes et les ordonnances d'aujourd'hui, c'est que le débat est moins idéologique", souligne Jean-Emmanuel Ray. "Aujourd'hui on est au début d'une grande réforme qui touchera le chômage, les retraites et la formation professionnelle […]", détaille-t-il.
Les indemnités prud'homales. "Ce qu'il faut trouver, c'est un bon équilibre, il faut régler les irritants", c’est-à-dire les points de crispations pour les salariés et pour le patronats, détaille ce spécialiste qui évoque notamment la délicate question du plafonnement des indemnités prud'homales. "Pour l'instant on est dans l'incertitude totale. Les arbitrages ont sans doute commencé vers 3 heures ce matin. Pour l'instant, on ne peut pas dire quels seront les taux. Mais l'idée, c'est qu'il y aura un plancher et un plafond", explique-t-il.
Le juste milieu. "Il y aura un plancher pour protéger les salariés - même s'il se défend mal, les prud'hommes pourront dire: 'non, ça ne sera pas un euro symbolique'. Et un plafond avec lequel on est dans le conflit idéologique absolu ; je suis licencié, j'ai un sentiment de profonde injustice si c'est pour un motif infondé, donc je trouve scandaleux que l'on me plafonne mon indemnisation. Mais, coté TPE, on voit aussi des entreprises condamnées à 24 mois de salaire, ce qui peut obliger à déposer le bilan. Là encore, il faut trouver le bon plancher et le bon plafond", conclut Jean-Emmanuel Ray.