La garde à vue du policier soupçonné d'avoir tué mardi à Nanterre Nahel, 17 ans, après un refus d'obtempérer, a été prolongée. Si les forces de l’ordre se heurtent à des refus d’obtempérer, ont-ils le droit de tirer sur les véhicules ou sur les occupants ? Europe 1 fait le point.
La garde à vue du policier soupçonné d'avoir tué mardi à Nanterre Nahel, 17 ans , après un refus d'obtempérer, a été prolongée. Le motard de la police, âgé de 38 ans, est interrogé par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) dans le cadre de l'enquête pour homicide volontaire ouverte par le parquet de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un refus d'obtempérer ?
Lorsqu’un policier ou un gendarme, parfaitement identifié, se présente à un conducteur , le concerné doit s’arrêter. Ne pas se soumettre volontairement à ce contrôle de police en l’ignorant ou en prenant la fuite est un refus d’obtempérer. Les forces de l’ordre ont alors plusieurs possibilités pour tenter d’arrêter le véhicule. À l'heure actuelle, il est encore trop tôt pour affirmer ou non que les règles d'ouverture du feu ont été respectées. L'enquête de l'IGPN permettra de le déterminer.
Les policiers ont-ils le droit de tirer sur le véhicule ou ses occupants ?
Depuis 2017, le code de la sécurité intérieure prévoit que les policiers et les gendarmes peuvent faire usage de leurs armes en cas d'"absolue nécessité et de manière strictement proportionnée", notamment lorsque des atteintes à la vie ou l'intégrité physique sont portées contre eux. Les notions d'"absolue nécessité" ou de "menace" sont soumises à interprétation, d'autant que les policiers ont souvent peu de temps pour apprécier la situation. Avant 2017, les forces de l'ordre étaient soumises à la loi sur la légitime défense, comme n'importe quel citoyen.
"Les conditions d'ouverture de feu sont la légitime défense", précisait Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers, au micro d'Europe 1 . "On ne tire pas sur les gens qui refusent d’obtempérer, il y a un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes en France, ça en ferait beaucoup", avait-il ajouté. Dans ces conditions, le policier peut faire usage de son arme après deux sommations formulées à haute voix ("Halte police !", puis "Halte ou je fais feu !"), et dans un laps de temps court.
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27.700 refus d'obtempérer recensés en 2021
En 2021, 27.700 refus d'obtempérer ont été recensés soit un toutes les 20 minutes. Une hausse de près de 90 % en dix ans. Au total, 201 tirs de policiers et de gendarmes pour mettre fin à ces refus d'obtempérer ont été recensés en 2021, c'est-à-dire une ouverture de feu dans 0,76 % des cas. L'an dernier, 13 personnes ont perdu la vie dans ces circonstances.