Les cartes Vitale en circulation sont plus nombreuses que... les assurés sociaux. À l'automne dernier, dans une mission d'enquête qu'elles avaient commencée (mais pas achevée), deux parlementaires s'étaient interrogées sur le risque de fraude à la carte vitale au vu du nombre de cartes en circulation. Cette semaine, le sujet revient sur le tapis, porté par des députés de droite Patrick Hetzel, Pascal Brindeau et Michel Zumkeller. Dans le cadre d'une commission réunie sur le sujet, ils ont obtenu des chiffres nouveaux de la part de la directrice de la Sécurité sociale qu'ils auditionnaient.
2.600.000 cartes vitales en trop
Selon la directrice de la Sécurité sociale, il y a actuellement 58.300.000 cartes Vitale en circulation, pour seulement 55.700.000 porteurs potentiels, soit un écart de 2.600.000. Plus faible que l'estimation donnée par l'Assurance maladie en octobre dernier, mais un écart qui reste important.
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La réalité est plus faible que les prévisions grâce à un nouveau calcul qui intègre les enfants de plus de 12 ans qui peuvent, sur demande, se voir attribuer une carte vitale. Néanmoins dans l’écrasante majorité, les enfants sont rattachés à la carte vitale de leurs parents.
Un risque de fraude ?
Une question agite les parlementaires : ces cartes en trop peuvent-elles constituer un risque de fraude aux prestations d’Assurance-maladie ? La Sécurité sociale relativise en rappelant que la possession d'une carte vitale ne signifie pas que l'on a nécessairement des droits. Une carte peut être inutilisable.
Tous les ans, l'Assurance maladie effectue des contrôles grâce aux croisements de données avec d'autres administrations pour vérifier que les critères exigés sont bien remplis, notamment le fait de résider de façon stable et régulière en France depuis au moins trois mois. Au total, depuis la création de la carte Vitale en 1999, 42 millions de cartes ont été invalidées et désactivées.