L'État a décidé d'ouvrir la porte à l'expérimentation d'une "renationalisation du financement du RSA" en Seine-Saint-Denis, a appris lundi l'AFP de sources concordantes. Cette décision a été saluée comme une "grande victoire après des années de bataille" par le département le plus pauvre de métropole.
"Dépense de solidarité nationale"
Dans un courrier envoyé le 23 octobre aux élus de Seine-Saint-Denis et consulté par l'AFP, le Premier ministre estime que la Seine-Saint-Denis est un "excellent candidat" à la renationalisation du financement du RSA, reconnaissant "les difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département".
"Je considère que l'on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", souligne Jean Castex, qui s'était rendu le 25 septembre dans le département pour y présenter la mise en œuvre du plan "L'État plus fort en Seine-Saint-Denis", une visite interrompue par l'attentat visant les anciens locaux de Charlie Hebdo à Paris.
La Seine-Saint-Denis est le premier département métropolitain à voir le versement du RSA pris en charge par l'État. C'est déjà le cas depuis 2019 à Mayotte et en Guyane, et depuis le début de l'année à la Réunion.
Le département se dit "soulagé"
Selon les derniers chiffres officiels, plus de 1,9 million de personnes touchaient le RSA fin mars 2020, un chiffre qui pourrait fortement augmenter dans les prochains mois du fait de la crise sanitaire. "Même si cela ne règle pas les difficultés pour 2021, c'est un soulagement pour l'avenir alors que l'État nous faisait toujours plus payer le RSA à sa place", a réagi le président PS du département, Stéphane Troussel, sur Twitter, évoquant une "grande victoire après des années de bataille".
[ Communiqué 2/2] Même si cela ne règle pas les difficultés pour 2021, c’est un soulagement pour l’avenir alors que l’Etat nous faisait toujours plus payer le #RSA à sa place. C’est aussi pour la @seinesaintdenis une perspective pour inverstir plus au service des habitant.e.s
— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) November 8, 2020
Cette expérimentation pourrait se faire dans le cadre d'une loi en cours d'examen (projet de loi organique sur les expérimentations) ou d'un autre texte en préparation (projet de loi 3D), a indiqué Matignon, sans préciser la date de mise en application.
Selon Stéphane Troussel, cette expérimentation pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et "donne mandat à la direction générale du département pour y travailler avec les services de l'Etat", précise le président du conseil départemental dans sa réponse datée du 5 novembre, que l'AFP a pu consulter.