L'ancien secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon ont de nouveau été mis en examen, pour détournement de fonds publics par négligence, dans l'enquête sur les sondages de la présidence de la République entre 2007 et 2012, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier. Emmanuelle Mignon et Claude Guéant sont déjà mis en examen, respectivement pour favoritisme et complicité de favoritisme, pour leur rôle dans les contrats passés sans appel d'offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, à l'époque conseillers de Nicolas Sarkozy.
Détournement de fonds publics par négligence. Mercredi, ils ont été mis en examen, cette fois pour détournement de fonds publics par négligence, ont indiqué les sources proches du dossier à l'AFP. Ils étaient convoqués au pôle financier, chez le juge Serge Tournaire, pour une confrontation avec Patrick Buisson et un autre ancien conseiller de l'Élysée sous Nicolas Sarkozy, Julien Vaulpré, lui aussi mis en examen. Patrick Buisson a lui-même déjà été mis en examen pour recel de favoritisme, concernant les contrats dont il a bénéficié, mais aussi pour détournement de fonds publics. Celui qui faisait partie des conseillers les plus influents de Nicolas Sarkozy avait notamment signé une convention en 2007, qui prévoyait d'une part du conseil rémunéré 10.000 euros par mois et octroyait d'autre part à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.
235 sondages. Dans un rapport de 2009, qui allait conduire l'association Anticor à porter plainte, la Cour des comptes avait dénoncé le caractère "exorbitant" de cette convention, l'Élysée n'ayant "ni la maîtrise ni le contrôle" des dépenses. L'enquête judiciaire n'avait démarré qu'en 2013, après une longue bataille procédurale. Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à l'Élysée entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70% de marge, d'où les poursuites pour détournement de fonds publics.