Le cercle de réflexion Terra Nova propose de remplacer les dix minima sociaux existants par une prestation unique, un "minimum décent" de 750 euros par mois environ pour une personne seule, versée sous conditions de ressources à partir de 18 ans, dans un rapport publié mercredi.
Des revenus compléter pour atteindre 750 euros. Avec cette proposition, le "think tank" classé à gauche reprend les grandes lignes de la refonte proposée par l'ex-député PS Christophe Sirugue dans son rapport publié en avril, tout en y introduisant des variantes. Parmi les points de ressemblance, toute personne de plus de 18 ans, résidant en France depuis au moins quatre ans et dont les revenus se situent sous un certain seuil, y serait éligible. Le versement serait automatique, pour éviter le phénomène de non-recours. La prestation s'adapterait strictement aux ressources : toute personne seule ayant des revenus inférieurs à 750 euros nets par mois les verraient complétés jusqu'à atteindre ce niveau. Pour les couples, ce niveau serait de 1.500 euros nets par mois.
Un volonté de simplification. À la différence de Christophe Sirugue, qui prône un dispositif à deux étages, Terra Nova ne propose qu'un seul dispositif, "dans un souci de simplification accru". L'ex-député PS proposait, lui, une allocation unique de base d'environ 400 euros par mois, accompagnée soit d'un "complément d'insertion" de 100 euros pour les 18-65 ans pouvant espérer retrouver une activité, soit d'un "complément de soutien" de 407,65 euros pour les personnes âgées ou atteintes de handicaps lourds.
Une réforme des prestations familiales. Son financement serait en partie assuré par une réforme des prestations familiales et du quotient familial : suppression des prestations familiales à partir de 18 ans, suppression du quotient familial "au moins au-delà de 18 ans", voire "pour tous les enfants (assortie alors du retour d'une prestation universelle pour compenser la charge d'enfant)". Un coût brut moyen autour de 1% du PIB (environ 20 milliards d'euros) est envisagé, mais compte tenu des économies envisageables et de la baisse des coûts de gestion liée à la simplification, "un surcoût net inférieur ou égal à 10 milliards d'euros est une projection vraisemblable".
Un cumul des minima. Actuellement, 4 millions d'allocataires bénéficient de dix minima, dont le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l'allocation adultes handicapés (AAH) ou encore les allocations invalidité (ASI) et veuvage. Terra Nova se démarque par ailleurs des partisans du revenu universel, ouvert à tous sans condition de ressources, tout au long de la vie, qu'il juge "inutilement complexe, potentiellement anti-redistributif et contraire à une philosophie sociale qui considère le travail comme le levier principal d'intégration et d'émancipation".