Dix-huit mois de prison dont six avec sursis ont été requis, mercredi à Marseille, contre l'ex-député socialiste Henri Jibrayel, accusé d'avoir utilisé des fonds publics pour jouer au casino et rembourser le crédit d'un véhicule à usage privé. Le procureur Mathieu Vernaudon a également réclamé une amende de 10.000 euros et une inéligibilité durant trois ans pour ce "détournement de fonds" publics versés par l'Assemblée nationale.
"C'est mon argent"
"L'argent des dépenses de jeu, c'est mon argent, je n'ai pas utilisé d'argent public, je le dis solennellement", s'est défendu l'ancien homme politique, élu dans les quartiers pauvres du nord de Marseille et aujourd'hui âgé de 70 ans. Il a reconnu son addiction au jeu "pour des problèmes personnels" et s'est fait interdire de casino. Son défenseur Me Jorge Mendes Constante a réclamé sa relaxe, "ce dossier ne permettant de dire que l'argent joué provenait de l'Assemblée nationale", selon lui.
Le procureur a justifié ses réquisitions par des pratiques "gravement attentatoires au pacte social que Henri Jibrayel doit faire vivre". "Ce genre de comportement, l'utilisation de fonds publics à des fins personnelles, contribue à l'affaiblissement de la démocratie", a-t-il estimé. Ce dossier a débuté avec un signalement Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie, qui avait passé au crible le compte de Henri Jibrayel, sur lequel il perçoit l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), destinée à couvrir les frais afférents à l'exercice de parlementaire.
13.800 euros dépensés au casino
L'analyse effectuée par Tracfin montre notamment qu'en 2012 et 2013, une somme de 13.800 euros réglée avec la carte bancaire liée à ce compte IRFM a été dépensée au casino d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Henri Jibrayel a souhaité convaincre le tribunal que ce compte était également alimenté par d'autres fonds, ceux-là représentant son argent personnel.
Placé en garde à vue en février et avril, Henri Jibrayel avait également soutenu qu'il pensait avoir un usage libre du prêt d'honneur de 18.000 euros environ accordé par l'Assemblée nationale à tout député. L'Assemblée nationale a par la suite précisé que ce prêt s'accompagne d'une reconnaissance de dettes indiquant que la somme prêtée est strictement destinée à l'exercice du mandat. L'accusation reproche également à l'ex-élu d'avoir remboursé avec l'argent de l'Assemblée un crédit de 28.400 euros souscrit pour l'achat d'un véhicule.
Jugement rendu le 22 novembre
Celui-ci avait été assuré uniquement pour les déplacements personnels. "C'est une erreur", a indiqué Henri Jibrayel, qui soutient que celui-ci lui servait pour son mandat. Partie civile pour l'Assemblée nationale, Me Ali Derrouiche a réclamé le remboursement des sommes visées, soit 46.900 euros, "dans l'hypothèse d'une reconnaissance de culpabilité". Le jugement sera rendu le 22 novembre.
Henri Jibrayel doit être jugé le 17 novembre par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un autre dossier d'abus de confiance et de prise illégale d'intérêt. Le 14 septembre 2020, il avait été condamné à 30 mois de prison dont douze avec sursis, une amende de 30.000 euros et une inéligibilité de cinq ans pour l'utilisation à des fins électoralistes de fonds versés à des associations par le conseil général dont il était un élu.