Un ex-djihadiste en grève de la faim contre l'assignation à résidence "à perpétuité"

Kamel Daoudi, condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis 2008, a annoncé qu'il entamait une "grève de la faim" pour protester contre l'assignation à résidence "à perpétuité" que permet, selon lui, une proposition de loi adoptée en commission mercredi.

"J'ai décidé de commencer une grève de la faim et de la soif pour dénoncer vigoureusement le sort qui m'est réservé et que je subis déjà depuis près de dix ans", a-t-il déclaré dans un communiqué posté sur Twitter.

Cet Algérien de 43 ans entend protester après l'adoption mercredi en commission des lois de l'Assemblée nationale d'un texte visant à permettre "une bonne application du régime d'asile européen". Cette proposition de loi doit être définitivement mise au vote le 15 février. Cette proposition amende l'article 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en précisant les conditions de l'assignation à résidence, après une censure partielle du Conseil constitutionnel qui estimait qu'au-delà d'une certaine durée, l'administration devait "justifier de circonstances particulières imposant le maintien de l'assignation".

Communiqué Urgent
Je commence une grève de la faim et de la soif suite à l'adoption en
Commission des lois de l’Assemblée Nationale de la #PPLduFossoyeur par le Sénat le 25 janvier 2018, à l’initiative du groupe « Les Républicains Constructifs »
Lire le Communiqué ci-dessous pic.twitter.com/GreOdpfSml

— Sentiers Battants (Kamel DAOUDI) (@SentierBattant) 7 février 2018

Une disposition contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme. "Prétendant mettre en conformité la loi avec la Constitution, les parlementaires ont limité la durée de l'assignation à cinq ans mais ont immédiatement assorti ce principe d'une dérogation telle qu'elle permet de maintenir à perpétuité l'assignation à résidence", a écrit Kamel Daoudi, dénonçant une disposition contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Le texte adopté mercredi précise que, "dans le cas d'un étranger faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion", "au-delà d'une durée de cinq ans, le maintien sous assignation à résidence fait l'objet d'une décision spécialement motivée faisant état des circonstances particulières justifiant cette prolongation", notamment "si sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public".

Pas expulsable en Algérie. Déchu de sa nationalité française et interdit du territoire français, Kamel Daoudi n'est pas expulsable en Algérie au vu des risques de torture encourus. Pour son avocat, le texte est une "mise en conformité de façade avec la Constitution". "La mise en pratique de ce texte ne changera rien à la situation des personnes assignées tant la notion de 'menace à l'ordre public' est imprécise et laisse carte blanche au ministère de l'Intérieur", a estimé Me Bruno Vinay, déterminé à déposer un recours devant la CEDH si ce texte était adopté.