Les mineurs de moins de 16 ans pourront-ils encore se rendre librement sur Facebook, Twitter ou Instagram l’an prochain ? Pas sûr. Le gouvernement envisage en effet d'imposer aux mineurs de moins de 16 ans d'obtenir l'autorisation de leurs parents pour s'inscrire sur un réseau social. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit d’adapter la législation française au nouveau cadre juridique européen, qui entrera en vigueur en mai. Ce cadre prévoit de fixer à 16 ans l’âge d’utilisation (libre) d’un réseau social. Mais comment s’assurer qu’il soit respecté ?
Des contrôles qui existent déjà a posteriori
"Les mineurs de moins de 16 ans seront mieux protégés parce qu'il faudra l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale pour qu'on puisse consentir au traitement de leurs données par les services (...) tels que les réseaux sociaux", a détaillé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, devant des journalistes. Avant d’ajouter, à titre d’exemple : "L'inscription sur Facebook supposera une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans", a-t-elle ajouté.
Aujourd’hui, la plupart des réseaux sociaux s’alignent sur la loi américaine, qui fixe l’âge de référence à 13 ans. Pour s’assurer qu’aucun enfant de moins de 13 ans ne s’inscrive, tous n'ont pas la même politique. Facebook, le plus impliqué, impose par exemple d’indiquer sa date de naissance au moment de créer un compte. Des contrôles sont ensuite effectués a posteriori pour s’assurer que l’internaute n’a pas menti. Examens des statuts, des photos, des activités… ce contrôle passe par une enquête sur les activités du compte. Et s’il s’avère que le détenteur du compte a menti, le réseau social peut fermer son compte.
Mais le gouvernement en attend plus
Mais ce genre d’enquête n’est pas infaillible. Et le gouvernement français en attend plus. Selon nos informations, l’exécutif a en tête quelques pistes pour améliorer les contrôles. Cela pourrait passer, par exemple, par l’envoi d’une photo de la carte d’identité des parents, la mise en place de logiciels d’analyse de photos (pour regarder le nombre de bougies sur les gâteaux d’anniversaire, par exemple, ce qu’étudie déjà Facebook) ou encore l’enregistrement d’un code de carte bancaire, puisqu’un mineur de moins de 16 ans n’y a pas le droit. Mais "ce sera aux réseaux sociaux de voir quelles modalités ils mettent en œuvre", indique toutefois une source gouvernementale, soucieuse de ne pas braquer les géants du numériques, avec qui l’exécutif "travaille en bonne intelligence".
Du côté du ministère de la Justice et de l’Economie numérique, on rappelle également avec insistance qu’un débat parlementaire aura lieu (en janvier ou en février). Et que les pistes pourront s’affiner avant le mois de mai, date d’entrée en vigueur du cadre européen. Que se passera-t-il si l’Etat se rend compte que les réseaux ne jouent pas le jeu ? "Les sanctions seront considérablement renforcées puisqu'elles pourront être portées à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial consolidé", a souligné la ministre de la Justice, citée par Reuters.
Ce sera au Parlement de trancher
Reste que du côté des réseaux sociaux, l’heure ne semble pas être à une révolution des pratiques. Contacté par Europe 1, Facebook assure déjà "avoir mis en place des protections et paramètres de sureté́ spécifiques aux adolescents âgés de 13 à 17 ans". Et de citer des exemples, parmi d’autres (à retrouver ici) : "Par défaut, le partage de contenus proposé aux jeunes de 13-17 ans est restreint à leurs ‘amis Facebook’ ; Par défaut, leurs profils Facebook ne sont pas indexables par les moteurs de recherche externes ; Une protection spécifique empêche les mineurs de recevoir des messages d'inconnus tout en leur permettant de recevoir les messages de leurs amis, des amis de leurs amis et d'autres personnes qu'ils pourraient connaitre". Egalement contacté, Twitter se refuse pour sa part à tout commentaire.
En clair, rien ne dit que les réseaux sociaux sont prêts à mettre en place une politique de vérifications préalables à la création des comptes. Soucieux de continuer à travailler avec eux en "bonne intelligence", l’exécutif pourrait même revoir à la baisse l’âge de référence (s’il est suggéré par Bruxelles, rien n’oblige les Etats à adopter l’âge de 16 ans). Cet âge "est en cohérence avec la position qu’a adoptée le gouvernement français tout au long de la négociation de ce texte, à savoir d’être le plus protecteur possible des mineurs", indique une source gouvernementale. Avant de préciser aussitôt : "le gouvernement tient compte également des risques auxquels sont exposés les mineurs sur les réseaux sociaux : des études montrent que ce sont surtout les jeunes de 14-15 ans (classes de 4ème et 3ème) qui sont les plus susceptibles de se mettre dans des situations dangereuses". "Les Etats membres sont partagés sur l’âge à retenir : ainsi l’Allemagne a retenu l’âge de 16 ans, le Royaume-Uni 13 ans", nous indique-t-on encore. 14, 15 ou 16 ans… Aujourd’hui, toutes les possibilités semblent encore sur la table. Et ce sera à l'Assemblée nationale de trancher.