Dans le cadre du moratoire décidé par la France sur la culture de maïs OGM, le gouvernement a demandé à la Commission européenne l'exclusion du territoire français de 9 maïs OGM autorisés au niveau européen.
Ce qui est demandé. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, "ont décidé de demander à la Commission européenne l'exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen", indiquent-ils dans un communiqué commun.
Une directive européenne. Afin d'accorder aux Etats membres davantage de souplesse en matière de culture d'OGM (organisme génétiquement modifié) sur leur territoire, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 11 mars 2015 une directive qui leur permet d'exclure leurs territoires de l'autorisation de mise en culture en Europe d'OGM, demandée par les groupes d'agrochimie qui les ont fabriqués.
Les OGM et la France. Depuis 2009, la France a tenté d'imposer un moratoire pour les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.