Le Conseil d'État a rejeté mercredi le pourvoi des parents de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif depuis 2008, qui réclamaient la suspension du lancement de la quatrième procédure collégiale pouvant mener ou non à un arrêt des soins. La plus haute juridiction administrative a estimé que les arguments soulevés par les avocats des parents n'étaient pas de nature "à permettre l'admission" de leur pourvoi.
Le neveu de Vincent Lambert favorable à un arrêt des traitements. Le Conseil d'État a suivi les recommandations du rapporteur public, dont la fonction est de dire le droit, qui avait jugé la demande des parents "injustifiée". Fin septembre, le docteur Vincent Sanchez, nouveau médecin du tétraplégique, avait averti sa famille de son intention d'engager une nouvelle procédure collégiale sur le sort de Vincent Lambert, à la suite d'une demande formulée par son neveu François Lambert, favorable à un arrêt des traitements.
Un long bras de fer judiciaire. Cette procédure de la loi Leonetti sur la fin de vie consiste notamment pour un médecin à recueillir l'avis de la famille et du corps médical concerné pour éclairer, dans une démarche éthique, la décision médicale finale. Le Conseil d'État a laissé le champ libre à cette nouvelle étape en décidant, le 19 juillet, que la suspension de la procédure d'examen de l'interruption des traitements décidée en 2015 par la cheffe de service de l'unité de soin du centre hospitalier, Daniela Simon, était "illégale".
Avant cette procédure avortée, deux premiers protocoles de fin de vie avaient été entamés par le Dr Eric Kariger, puis suspendus, en 2013 et 2014.