Les victimes de violences sexuelles à Paris, qui ne souhaiteraient pas immédiatement porter plainte, pourront toutefois être examinées par des médecins légistes pour conserver les preuves, ont annoncé jeudi le parquet de Paris, l'AP-PH et la préfecture de police dans un communiqué commun.
Les victimes de violences sexuelles à Paris, qui hésitent à porter plainte immédiatement, pourront désormais être examinées par des médecins légistes pour conserver les preuves. Cette annonce a été faite jeudi par le parquet de Paris, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la préfecture de police dans un communiqué commun.
Conservation des preuves
L'objectif de ce dispositif est de recueillir dès le début les éléments matériels relatifs à l'agression et de les conserver pendant trois ans. Cela permet aux victimes de réfléchir à la possibilité de porter plainte tout en préservant leurs droits et en évitant un classement sans suite, une relaxe ou un acquittement en raison de l'absence de preuves matérielles.
Lorsqu'une victime de viol ou d'agression sexuelle se présente dans un hôpital parisien de l'AP-HP, elle reçoit d'abord les soins urgents nécessaires, tels que la contraception d'urgence ou le traitement des saignements importants. Elle sera ensuite réorientée sur rendez-vous vers des médecins légistes de l'Unité médico-judiciaire (UMJ) pour un examen complet.
Cette convention, qui s'applique aussi bien aux hommes qu'aux femmes, ne prévoit cependant pas l'accueil des hommes au sein de la Maison des femmes. Les victimes bénéficieront également d'une consultation psychologique pour les accompagner dans leur démarche.
Suivi en cas de dépôt de plainte
Si une victime décide de porter plainte par la suite, elle fera l'objet d'un examen complémentaire à l'UMJ . Ce dispositif a été expérimenté depuis janvier 2023 au sein de la Maison des femmes de l'Hôtel-Dieu AP-PH à Paris, et a été officialisé par la signature d'une convention entre le parquet, l'AP-HP et la préfecture de police.
D'après les chiffres fournis, en 2023, 22 victimes ont bénéficié de cette procédure, dont six ont finalement décidé de porter plainte. Entre janvier et septembre 2024, 16 victimes ont eu recours à ce dispositif, et cinq ont déposé plainte.