Viols, agressions sexuelles... La préfecture de police de Paris et le parquet et l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) viennent de signer une convention pour recueillir des éléments matériels comme du sperme et du sang dès la prise en charge d’une victime. Des preuves qui seront gardées trois ans en attendant que la victime porte, éventuellement, plainte.
C'est une nouvelle qui pourrait améliorer la répression pénale face aux viols. L'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a signé le 11 octobre une convention avec la préfecture de police de Paris et le parquet pour sécuriser les preuves de violences sexuelles en attendant un éventuel dépôt de plainte.
En cas de viol ou d'agression sexuelle, une femme peut désormais, après un passage obligatoire aux urgences, bénéficier de prélèvements biologiques qui pourront être conservés trois ans, le temps pour la victime de décider éventuellement de porter plainte. Les examens se dérouleront à la Maison des femmes située dans l'hôpital Hôtel-Dieu à Paris, où s’est rendue Europe 1.
Des prélèvements conservés trois ans
Donner aux victimes de viols et d'agressions sexuelles du temps pour déposer plainte, telle est la mission de la Maison des femmes de l'hôpital Hôtel-Dieu à Paris. Car, comme le constate la médecin psychiatre Sarah Dauchy, pousser la porte d'un commissariat est souvent difficile. "Juste après une agression sexuelle, c'est à la fois le moment où il serait le plus urgent que la victime dépose plainte et souvent le moment où elle est le moins capable de déposer plainte", indique-t-elle.
Pour ne pas presser les victimes, la Maison des femmes propose sur rendez-vous d'effectuer des prélèvements afin de recueillir d'éventuelles preuves. "Ce sont des prélèvements qui permettraient de récupérer de l'ADN de l'agresseur. Ces prélèvements, nous n'allons pas les analyser. Ils sont conservés pendant trois ans pour que la victime puisse cheminer vers un dépôt de plainte", explique Candie Grangé, sage-femme au sein de l'institution.
30% des femmes ayant suivi ce parcours ont fini par porter plainte
Un processus encadré par une solide convention juridique. "Les prélèvements sont réalisés en lien avec l'unité médico-judiciaire de Paris, dans les mêmes conditions que sur réquisition judiciaire", détaille-t-elle. Un dispositif expérimenté depuis deux ans dans cet hôpital et qui porte ses fruits : 30% des femmes ayant suivi ce parcours ont fini par porter plainte trois fois plus qu'au niveau national.