Le PSG ne peut pas choisir ses supporters : la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a retoqué la demande d'autorisation du club parisien de constituer une liste de supporters qu'il souhaite exclure. La décision de la Cnil date de janvier dernier, et a même été validée par le Conseil d'Etat en mai, en référé, a fait savoir lundi l'avocat de l'un des fans concernés.
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Le PSG est ainsi fermement rappelé à l'ordre quant à la possibilité de "choisir le public qu'il souhaite". "C'est une grande victoire pour les supporters du PSG que je représente", s'est satisfait l'avocat Me Cyril Dubois. "Il y a des règles à respecter, on est dans un Etat de droit. Ce n'est en aucun cas une société privée qui peut priver les supporteurs de la liberté de se rendre au stade", poursuit-il. Contacté lundi par Europe1.fr, le club n'a souhaité pas faire de commentaires.
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2.000 supporters concernés. La décision de la Cnil, qui vaut également pour la section handball du PSG, s'applique plus précisément à une des deux listes dressées par le club, à savoir celle qui concerne des personnes "considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club". Soit plus de 2.000 noms. L'autre liste, qui recense les supporters pour lesquels des interdictions de stade ont déjà été prononcées par les autorités compétentes, est ,elle, autorisée.
Dans sa délibération, dont l'AFP a obtenue copie, la Cnil limite à quatre les motifs pouvant donner lieu à l'enregistrement d'une liste soumise à son examen : "L'existence d'un impayé, le non-respect des règles de billetterie (prêt, revente...), une activité commerciale dans l'enceinte sportive en violation des conditions générales de vente, des paris dans l'enceinte sportive sur le match en cours".
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Les supporters espèrent une réparation. Me Dubois assure qu'aucun de ses clients n'est concerné par ces motifs. "Ce sont d'anciens membres d'associations dissoutes, des opposants à la nouvelle direction ou encore d'anciens interdits de stades dont la sanction a été levée...", a-t-il dit.
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"Nous sommes très satisfaits, malgré la longueur de la procédure", a confié lundi James, porte-parole de l'ex-association Liberté pour les Abonnés. Et d'enchaîner : "Nous attendons des pouvoirs publics et du président Nasser Al-Khelaifi qu'ils imposent aux dirigeants du PSG de faire respecter les droits de tous les supporters. Le préjudice est très important suite aux deux années d'applications de cette liste. Nous étudions les suites à donner avec nos avocats."
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Le Conseil d'Etat doit encore trancher. Cette décision de la Cnil est l'aboutissement d'une procédure initiée en septembre 2013. La Cnil avait alors mis en demeure le Paris SG, déjà en raison de l'existence d'une liste d'exclusion de supporters. Cette mise en demeure avait été levée après que le PSG a transmis à la commission "les dossiers de formalités appropriées".
En février, le club a annulé "pour des raisons impératives de sécurité" plusieurs dizaines de billets délivrés à ses supporters pour le match de Ligue 1 Monaco-PSG, puis avait récidivé en annulant une centaine de places, sans justification cette fois, pour le match de Ligue des champions à Leverkusen contre le Bayer. Deux décisions alors contestées par Me Dubois, qui avait saisi la Cnil en urgence.
L'interdiction d'utiliser cette liste sous sa forme actuelle est applicable au PSG immédiatement. Si le club ne respecte pas cette décision, "la Cnil pourrait entrer dans une voie de condamnation, qui pourrait aboutir à une sanction pécuniaire, mais aussi à un renvoi du PSG, en tant que personne morale, en justice correctionnelle", selon Me Dubois. Le PSG reste toutefois dans l'attente d'une décision sur le fond du Conseil d'Etat, qui ne devrait pas arriver avant un an.