L'info. Le directeur général d'Apple Tim Cook a été auditionné, mardi, par une commission du Sénat américain à propos des pratiques fiscales du groupe. Accusé de contourner les lois de domiciliations fiscales via plusieurs de ses filiales dans le but de payer moins d'impôts, le DG de la marque à la pomme a défendu la stratégie fiscale de son groupe.
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Quelle domiciliation fiscale ? La sous-commission du Sénat américain en question a identifié trois filiales d'Apple qui n'ont pas de domiciliation fiscale ni en Irlande, où elles sont enregistrées, ni aux États-Unis, d'où elles sont gérées. Un mémorandum de 40 pages publie mardi les résultats de cette enquête à laquelle Tim Cook a été confronté.
Six milliards d'impôts payés en 2012... sur 15 milliards. "Nous payons tous les impôts que nous devons", a assuré le successeur de Steve Jobs en précisant que son groupe était l'un des plus importants contribuables des Etats-Unis avec plus de six milliards de dollars payés au fisc en 2012. Seulement, selon Carl Levin, sénateur du Michigan, Apple a évité de payer neuf milliards de dollars d'impôts via ses trois filiales domiciliées à l'étranger.
"L'exemple" irlandais. Entre 2009 et 2012, la holding Apple en charge des magasins de vente en Europe, domiciliée à Cork en Irlande, a perçu 29,9 milliards de dollars de dividendes (environ 23 milliards d'euros) d'autres filiales entre 2009 et 2012, soit 30% des bénéfices nets réalisés par la firme à la pomme. Problème : celle-ci n'a pas payé d'impôt sur les sociétés au cours des cinq dernières années, dit le rapport du Sénat. D'après ce document, "Apple a exploité une faille entre les règles de résidence fiscale de l'Irlande et des États-Unis". "Combler ce genre de failles injustifiées pourrait rapporter des centaines de milliards de dollars pour réduire le déficit et éviter des coupes budgétaires dommageables", a ajouté Carl Levin.
…L'Irlande aussi. Indirectement mis en cause, le vice-Premier ministre irlandais Eamon Gilmore s'est déchargé de toute responsabilité : "le système fiscal irlandais n'est pas en cause, ce sont des questions qui concernent les systèmes fiscaux d'autres juridictions et qui doivent être réglées d'abord dans ces juridictions", a-t-il déclaré à la chaîne irlandaise RTE.
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