Légal ou pas légal ? Apple pourrait subir une amende de plusieurs milliards de dollars. La Commission européenne estime que le groupe américain aurait bénéficié d’aides fiscales illégales de la part de l’Irlande, a affirmé lundi le Financial Times. Une nouvelle étape après l’ouverture, en juin, d’enquêtes sur les avantages dont aurait bénéficié la firme californienne en Irlande. Fiat et Starbucks seraient également visés.
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Le gouvernement irlandais “confiant”... L’enquête porte sur deux accords fiscaux entre le groupe américaine et l’Irlande, remontant à 1991 et 2007, et assimilés à des aides d’État illégales, selon le Wall Street Journal. À en croire le Financial Times, Apple aurait signé des accords avec le gouvernement irlandais lui permettant de bénéficier d’un niveau d’imposition de 2% pendant plus de 20 ans. “Cette publication est simplement une étape normale dans le processus d’enquêtes sur les aides d’État. Il n’y a rien de neuf”, a minimisé lundi le ministère irlandais des Finances, qui s’est dit “confiant” dans le fait de ne pas avoir enfreint la loi.
...Apple nie. Du côté d’Apple, on assure qu’il n’y a “jamais eu d’accord spécial, rien qui puisse être interprété comme une aide d’État”, a réagi Luca Maestri, directeur financier d’Apple interrogé par le Financial Times. Si les faits été avérés, l’entreprise dirigée par Tim Cook pourrait subir une amende de plusieurs milliards d’euros. Une commission d’enquête du Sénat américain a établi en 2013 qu’Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant pas de résidence fiscale pour des filiales basées dans la ville irlandaise de Cork.
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Fiat et Starbucks également inquiétés. D’après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, la Commission doit également publier dès lundi des conclusions préliminaires concernant le constructeur automobile italien Fiat. En juin dernier, une enquête avait été ouverte sur les avantages dont aurait bénéficié Apple en Irlande et Fiat au Luxembourg, mais également Starbucks au Pays-Bas.