D'après le site PC Inpact, qui a mis la main sur un jugement datant du 15 octobre dernier, le tribunal de police de Haute-Garonne a reconnu un internaute coupable de téléchargement illégal d'un seul film (L'Arnacoeur). Cet abonné de 55 ans a été déclaré coupable de négligence caractérisée, après avoir été "flashé" plus de 100 fois, c'est-à-dire repéré autant de fois en train de le partager illégalement.
L'homme a cependant affirmé être "sûr que c'était sa fille qui avait utilisé son ordinateur", ce qui a amené le tribunal à le dispenser de toute peine. Le portail spécialisé rappelle que 36 délibérations ont été rendues par la Commission Hadopi en janvier 2013, pour 455 dossiers au total passés à ce stade ultime.