La Haute Autorité pourrait "surveiller" les internautes par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à Internet.
Étudier le trafic. Parmi les missions de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) se trouve une mission "d'observation du téléchargement" en France. Dans ce cadre, l'institution française a publié lundi ses pistes de travail. Au passage, le rapport mentionne "l'étude du trafic d'un réseau de grande taille" via les fournisseurs d'accès à Internet. En d'autres termes, un opérateur (Free, Orange, Bouygues Telecom, Numéricable ou encore SFR) pourrait donner son autorisation à la Hadopi pour suivre tous les faits et gestes des abonnés : quel site est consulté, quels contenus sont téléchargés, etc.
Quelles conséquences ? Il s'agit de travailler en coopération avec les fournisseurs d'accès pour "observer les changements de comportements et s'adapter au plus vite à l'apparition de pratiques d'accès illicites aux contenus protégés par le droit d'auteur", relate le site spécialisé Numérama. Les données récoltées pourraient, à terme, justifier le blocage de sites proposant des contenus illégaux auprès de la justice.
Les fournisseurs d'accord ? "Cette étude, pour être la plus pertinente possible, devra être menée idéalement sur un nombre important de réseaux", annonce la Hadopi. Il n'est cependant pas précisé si les fournisseurs d'accès actuels ont déjà donné leur accord pour un tel procédé. Numérama affirme qu'au moins un serait déjà en discussions avec la Haute Autorité.
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