Le Conseil national du numérique (CNN) a recommandé au gouvernement de légiférer sur la “neutralité” du Net. Il s’agit de traiter également tous les flux de données sur Internet, basé sur le principe “nécessaire à la liberté de communication et d’expression”, selon un avis remis au gouvernement par le CNN.
Selon le conseil, mis en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy et totalement remanié en janvier 2013, “la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement”. Le CNN estime que “le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l'exercice de la liberté de communication et de la liberté d'expression", et propose "de l'inscrire dans la loi au plus haut niveau des normes”.
La ministre de l’Économie numérique Fleur Pellerin a confirmé la volonté du gouvernement d’inscrire le principe dans la loi, présentée aux élus en 2014.
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