Christiane Taubira, ministre de la Justice, a déposé mercredi dernier un projet de loi devant le Sénat visant à la "modernisation et à la simplification (…) des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures", révèle le site spécialisé PCInpact. Parmi les propositions formulées, le retrait de point pourrait être envoyé par e-mail et non plus par courrier.
"Actuellement, un conducteur qui commet une infraction est informé quelques mois plus tard par courrier simple du retrait de point pour l'infraction commise ainsi que de son solde de points. Il s'agit là d'une simple information et non d'une notification prévue par l'article L. 223-3 du code de la route", expliquait la Garde des Sceaux. Et cela coûte cher à l'État : en passant au courrier électronique, la France pourrait économiser "une dépense estimée à 13,4 millions d'euros, soit un coût unitaire d'environ 86 centimes par lettre". Le dispositif n'a pas encore été voté mais serait soutenu par de nombreux élus.