La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Justice Viviane Reding a piqué vendredi une grosse colère contre les Etats membres, accusés de chercher à enterrer ses propositions pour renforcer la protection des données des citoyens. "Les ministres ont reculé sur la protection des données. Le Conseil (des ministres) est entré en hibernation. Espérons l'arrivée rapide d'un printemps grec", a-t-elle lancé sur son compte Twitter à l'issue d'une réunion avec les ministres de la Justice de l'UE.
On #EUDataP Ministers moved backwards. The Council has been hibernating. Let's hope for an early spring in Greece http://t.co/3uvDndla73— Viviane Reding (@VivianeRedingEU) 6 Décembre 2013La réunion a été "très orageuse" et "quelque peu surréaliste", ont raconté plusieurs participants. Une tentative de remise en cause de la base juridique des propositions présentée par Viviane Reding pour adapter la protection des données personnelles à l'essor de l'internet a déclenché l'ire de la vice-présidente de la Commission qui n'a pas mâché ses mots.
Les termes choisis pour son communiqué reflètent son agacement. "En octobre, nous avions des raisons d'être optimiste. Un accord avait été trouvé sur le principe d'un guichet unique" compétent pour veiller à l'application des règles pour les transferts transfrontaliers de données personnelles collectées dans plusieurs pays de l'UE par des entreprises ou des plateformes internet comme Amazon, Google, Facebook, a-elle rappelé. La grande majorité des ministres avaient annoncé leur soutien au principe de ce guichet unique, qui donnerait compétence à l'autorité de supervision de l'État dans lequel l'entreprise a son siège principal lors d'une réunion le 7 octobre à Luxembourg. "Depuis, au lieu de progresser, nous avons reculé. Je ne peux accepter cette situation", a-t-elle affirmé.
Viviane Reding compte sur les autorités grecques qui vont succéder à la Lituanie pour la présidence des conseils de ministres de l'UE jusqu'au 30 juin pour reprendre et faire progresser les négociations. Son ambition est de parvenir à un accord général entre les Etats en mars, afin que le Parlement européen sortant puisse en débattre et se prononcer en avril, avant l'ouverture de la campagne pour les élections européennes prévues en mai.
La proposition discutée par les Etats membres veut offrir une protection accrue des données personnelles des citoyens de l'UE contre leur utilisation aux Etats Unis. Viviane Reding veut empêcher les données personnelles des citoyens de l'UE de quitter l'espace européen sans leur consentement explicite. Elle recommande des sanctions européennes qui peuvent aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaire mondial d'une entreprises comme Google ou Facebook en cas de violation des règles européennes. Le Parlement européen soutient cette démarche et a préconisé fin octobre de porter les sanctions à 5% du chiffre d'affaire mondial annuel. Mais les Européens sont encore très divisés et les différentes réserves émises par le Royaume Uni, les Pays Bas, l'Irlande et l'Allemagne bloquent les négociations.