L'INFO. La Maison-Blanche a opposé son veto, samedi, à l'interdiction de vente de l'iPhone 4, qui aurait du disparaître lundi des magasins américains. Barack Obama est ainsi allé à l'encontre de l'International Trade Commission (ITC) : le gendarme du commerce américain avait donné raison à Samsung dans la guerre des brevets technologiques qui oppose le coréen à Apple. Explications.
© REUTERS
Pourquoi des produits Apple interdits ? Les iPhone 3GS, 4, iPad 1 et 2 devaient être interdits à la vente, à partir du lundi 5 août, sur tout le territoire américain. Une décision prise le 3 juin dernier par l'ITC dans le cadre du procès qui met aux prises deux géants des nouvelles technologiques : Apple et Samsung. Les deux constructeurs se reprochent de se copier mutuellement, notamment dans le design de leurs produits mobiles (smartphones et tablettes). L'ITC a décidé de donner raison au constructeur coréen, lui attribuant la propriété d'une licence concernant la 3G/UMTS, une technologie mobile de transmission des données.
Une lettre de Barack Obama. Michael Froman, représentant du commerce américain, a rédigé une lettre, sous l'autorité du président américain Barack Obama, dans laquelle il explique que ces interdictions auraient eu du sens dans le cas où l'un des protagonistes refuse de payer ou de négocier avec le titulaire du brevet. Ce qui n'est pas le cas d'Apple, d'après l'administration américaine, qui justifie ce veto par un "examen des diverses considérations en ce qui concerne les conditions de la concurrence dans l’économie américaine, et l’effet de cette interdiction sur les consommateurs."
C'est fréquent un veto de Washington ? Il s'agit d'une décision exceptionnelle, explique Florian Mueller, spécialiste auprès du bureau américain des brevets. La Maison-Blanche n'avait pas contredit l'ITC depuis Reagan en 1987.
Apple s'en félicite, Samsung regrette. "Nous félicitons l'Administration pour s'être dressée en faveur de l'innovation dans ce dossier de premier plan. Samsung a eu tort d'abuser du système des brevets de cette manière", a réagi Apple sur le site spécialisé AllThingsD. De son côté, le Coréen a également commenté cette décision : "Nous sommes déçus que le représentant américain au Commerce a décidé d'annuler l'ordonnance d'exclusion émise par l'ITC. La décision de l'ITC a correctement reconnu que Samsung a négocié de bonne foi et qu'Apple refuse toujours de prendre une licence." Samsung peut cependant poursuivre sa procédure judiciaire, seule l'interdiction de vente de l'iPhone 4 est levée.