Au lendemain de l'ouverture d'une procédure ouverte par la Commission européenne à l'encontre de Google pour abus de position dominante, le géant américain a reçu un deuxième coup de semonce, de la part cette fois de la France. Contre l'avis du gouvernement, et notamment celui du ministre de l'Économie Emmanuel Macron, le Sénat a voté jeudi l'obligation pour le moteur de recherche d'afficher, sur sa page d'accueil, au moins trois concurrents. Un signal fort envoyé à l'encontre du géant américain mais qui pourrait bien tomber à l'eau car contraire au droit européen.
Que va devoir faire Google ? En votant l'amendement déposé par la sénatrice Catherine Morin-Dessailly, l'exécutif veut forcer Google à mettre à disposition des internautes français, sur la page d'accueil du moteur de recherche, trois autres moteurs de recherche. En claire, sur la page d'accueil, l'internaute devrait voir apparaître les logos (et liens de redirection) vers Yahoo!, Bing ou Qwant par exemple. Autre demande inscrite dans le texte : afficher des "informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés", détaille le portail spécialisé Numerama. Concrètement, c'est comme si le Sénat demandait à Google sa très secrète formule magique pour faire apparaître les résultats dans son moteur de recherche. Enfin, le texte exige que le moteur de recherche "fonctionne de manière loyale et non discriminatoire, sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui", ajoute Numerama.
Un "signal politique". Après la Commission européenne mercredi, c'est donc au Sénat de s'attaquer au moteur de recherche. Au-delà de la volonté de protéger les internautes français, c'est un "signal politique" fort qui est adressé au géant américain, comme l'a présentée elle-même la sénatrice à l'origine de l'amendement. Pour Catherine Morin-Desailly, "les procédures européennes sont lentes" "et "il est urgent d'agir", "compte tenu des conséquences néfastes qu'occasionnent certaines de leurs pratiques pour nos entreprises", alors que les moteurs de recherche sont la principale porte d'entrée à Internet. Or, le comportement de certains d'entre eux "porte atteinte au pluralisme des idées et des opinions, nuit à l'innovation et entrave la liberté d'entreprendre", a lancé la sénatrice.
Pourquoi Google n'a pas grand chose à craindre. En cas de manquement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) peut infliger une amende qui peut s'élever jusqu'à 10% du montant du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche. Mais à en croire le portail spécialisé Numerama, l'amendement pourrait "disparaître dans les abîmes d'ici la promulgation du texte", car il est "sans aucun doute contraire au droit européen et au droit constitutionnel". Pour le moment, Google n'a pas commenté cette annonce.
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