L'INFO. La guerre des brevets rebondit une nouvelle fois. Le 15 mai 2013, Apple attaquait une nouvelle fois son concurrent direct et numéro un de la téléphonie mobile Samsung, l'accusant de reprendre dans son Galaxy S4 plusieurs technologies propres à l'iPhone 5. Mardi, l'International Trade Commission (ITC), en charge du commerce international sur le territoire américain, lui a interdit d'importer l'iPhone 4 et certains iPad aux États-Unis, suite à une demande de Samsung. Explications.
Pourquoi Apple est condamné ? Samsung reproche à la firme californienne de violer plusieurs brevets touchant à la 3G, c'est-à-dire à la technologie d'Internet mobile équipant les iPhone et iPad. Bien entendu, cette manœuvre ne vise qu'à entraver les ventes d'Apple et non à réclamer une technologie appartenant à Samsung.
Quels appareils interdits ? En plus de l'iPhone 4, l'iPhone 3GS, l'iPhone 3G sont concernés par cette interdiction. Mais la tablette d'Apple est aussi visée : les iPad première génération et deuxième génération intégrant la 3G sont également interdits. Les iPhone 4S, 5, les iPad 3 et 4 ainsi que l'iPad mini ne font en revanche pas partie de cette interdiction.
Une victoire (provisoire) pour Samsung. Ce nouvel épisode permet à Samsung de frapper un grand coup dans cet affrontement juridique débuté début avril 2011. Le géant coréen, condamné à une amende de 700 millions de dollars (environ 540 millions d'euros) en août 2012 pour avoir enfreint plusieurs brevets de smartphones Apple, répond ainsi par une nouvelle condamnation de la marque à la pomme.
"Pas d'impact" selon un porte-parole. La société américaine s'est voulu rassurante à travers un communiqué : "La décision d’aujourd’hui n’a pas d’impact sur la disponibilité des produits Apple aux États-Unis. Samsung utilise une stratégie rejetée par les cours et les régulateurs de par le monde. Ils ont admis que c’est contre les intérêts des consommateurs en Europe et ailleurs, et pourtant ici aux États-Unis [Samsung] continue d’essayer de bloquer la vente de produits d’Apple en utilisant des brevets qu’ils acceptent de licencier à d’autres pour un prix raisonnable", regrette Kristin Huguet, porte-parole d'Apple.
Quel recours pour Apple ? La sentence ne sera effective que dans 60 jours, mais Apple a annoncé vouloir faire appel, ce qui suspend automatiquement la procédure d'interdiction. Alors que la Maison Blanche peut également apporter son véto à cette interdiction, le président Barack Obama entend présenter prochainement une réforme du système des brevets afin d'éviter ce genre de conflits, comme le rappelle le site spécialisé MacG.
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