ZÉROS SOCIAUX - Qui a déjà lu, sans y avoir été contraint, l'intégralité du contrat d'utilisation de Facebook, Twitter ou Google + ? L'UFC-Que Choisir s'est penché sur la question : non seulement l'association de consommateurs estime que ces conditions en ligne sont illisibles pour le grand public mais une partie des clauses qui les alimentent sont en plus illicites. Europe1.fr a sélectionné trois points que ces géants du Web devraient améliorer.
L'exonération de responsabilité. Les trois réseaux sociaux se sont protégés contre toute poursuite judiciaire. Ainsi, dans chacun des contrats d'utilisation de Facebook, Twitter et Google+ figure une clause de non-responsabilité en cas de problème. "Si la plateforme tombe en panne, s'il y a le moindre problème de quelque ordre que ce soit, ce ne sera jamais de leur faute", ironise Amal Taleb, juriste à l'UFC-Que Choisir, contactée par Europe1.fr. "Or ils fournissent un service en ligne, consultable à distance, ils ne peuvent pas se dédouaner de toute responsabilité comme cela", ajoute cette spécialiste.
>> Ce que préconise l'UFC-Que Choisir : la disparition en bonne et due forme de cette clause "abusive". Les utilisateurs pourraient ainsi se retourner contre les réseaux sociaux pour leur demander réparation en cas de problème. Mais il ne faut pas se leurrer : ces conditions ont été rédigées par des avocats spécialisés, il y a très peu de chance que les réseaux sociaux reviennent dessus.
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L'utilisation exclusive des données. Les réseaux sociaux s'octroient une licence mondiale et globale leur permettant d'utiliser les données de leurs utilisateurs. "Cela comporte notamment la possibilité de les copier, les traiter, les modifier, les adapter, les republier, les transmettre ou encore de les attribuer", s'insurge Amal Taleb. En bref, tout ce que vous publiez ou tout ce qui est publié à votre sujet sur Twitter, Facebook et autres Google+ peut être utilisé à loisir par ces réseaux sociaux. "Une photo de vos vacances pourrait, sans que le réseau social vous prévienne, remplacer cette photo en Amérique du Sud ou en Asie du sud-est pour une campagne de publicité et à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas vous y opposer et s'il y a un bénéfice réalisé par cette photo, vous ne pourrez rien dire et ne toucherez aucun intérêt", illustre la juriste, avant d'ajouter : "cette clause de licence est illégale au regard du droit français".
>> Ce que préconise l'UFC-Que Choisir : en cas d'utilisation d'une photo, par exemple, le réseau social devrait solliciter systématique le consentement de la personne concernée.
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Des conditions d'utilisation trop obscures. Pour couronner le tout, accéder à ces contrats d'utilisation pose également problème. Les réseaux sociaux font tout pour "perdre" l'internaute et y accéder "un parcours d'obstacle". "Vous avez des liens hypertexte dans tous les sens et même l'intitulé n'est pas clair. Si par chance vous avez réussi à y accéder, il y a des pages et des pages à lire, le plus souvent en petits caractères", peste Amal Taleb. Rapidement, l'utilisateur est confondu et finit par abandonner à consulter ses propres conditions d'utilisation, parfois même proposées en anglais. Seule "bonne" note, Google+ a récemment fait un effort dans ce sens et propose des contrats plus courts et plus accessibles au quidam moyen.
>> Ce que préconise l'UFC-Que Choisir : la solution est toute trouvée : "simplifier les règles d'utilisation et les résumer en une voire deux pages maximum". C'est ce qu'est parvenu à faire Free Mobile, dont les conditions d'utilisation tiennent sur une seule page (mais lisibles en petits caractères).
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