La justice française a condamné le géant américain Twitter à modifier ses conditions générales d'utilisation, a annoncé mercredi l'UFC-Que Choisir qui avait assigné le réseau social en justice, jugeant certaines de ses clauses "abusives" ou "illicites". L'association de défense des consommateurs avait saisi le Tribunal de grande instance de Paris en 2014 "pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite" de 256 clauses contenues dans ses conditions générales d'utilisation, a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Fin de l'exploitation commerciale des tweets. Twitter a également été condamné à verser à l'UFC-Que Choisir 30.000 euros d'amende pour le préjudice moral porté à l'intérêt collectif. Une sanction financière que l'association juge "insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d'affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices)". "Mais la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu'elles ne réapparaissent à l'avenir", s'est félicitée l'association. La décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et tweets ne pourront plus faire l'objet "d'une exploitation commerciale", via la publicité par exemple, s'ils n'ont pas donné leur accord.
Jurisprudence ? Le contrat entre le réseau social et ses utilisateurs doit en effet "faire l'objet d'une "information précontractuelle", a précisé l'UFC-Que Choisir. "Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n'a pas expressément accepté que ses données soient exploitées", a dénoncé l'association. Le tribunal a également reconnu que Twitter ne pouvait pas placer ses utilisateurs français sous le coup de la loi américaine, comme il le faisait jusqu'en septembre 2016, est-il encore indiqué. Le réseau social a un mois pour faire appel. Mais "quelle que soit sa décision, cette victoire est de bon augure pour les procédures similaires à l'encontre de Facebook et de Google, toujours en cours", veut croire l'UFC-Que Choisir. Ces jugements sont attendus dans les prochains mois.