L'"impôt plancher de 2%" approuvé en commission à l'Assemblée, vers un nouvel ISF ?
Coup de théâtre à la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Les députés viennent d'adopter en commission la proposition de loi écologiste instaurant un impôt minimal sur le patrimoine des grandes fortunes, proposition qui sera examinée le 20 février prochain en séance publique.
Une idée des écologistes qui pourrait rapporter de l’argent à l’État. La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, une proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches", portée par la députée de Paris, Eva Sas (EELV). Quelque 4.000 contribuables seraient visés, ceux dont le patrimoine dépasse les 100 millions d'euros.
Une loi qui a peu de chances d'être adoptée
Cette taxe Zucman, du nom de l'économiste franco-américain qui en est l'inspirateur, rapporterait 15 à 20 milliards d'euros par an. En cas d'adoption, jeudi prochain, la France deviendrait le premier pays européen à mettre en place cet impôt sur la fortune revisité. Mais vu les forces en présence, la loi a peu de chances d'être adoptée, en revanche, elle pourrait refaire surface dans un format épuré.
Le premier ministre François Bayrou a promis dans sa déclaration de politique générale une taxe anti-optimisation des hauts patrimoines. Bercy pourrait donc pousser pour un prélèvement de 0,5 % sur le patrimoine des ultrariches. Leur rendement serait inférieur de l'ordre de 2 milliards d'euros par an seulement, l'équivalent des recettes attendues de la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus adoptée dans le budget 2025. Pour rappel, celle-ci a vocation à ne s'appliquer que cette année.
