La plateforme d'indemnisation pour les commerçants lésés par les JO de Paris-2024 enfin ouverte
Tous les commerçants et restaurateurs qui ont été affectés par les restrictions imposées lors des Jeux olympiques de Paris 2024 peuvent enfin déposer une demande d'indemnisation depuis ce mardi, selon la préfecture de Police et celle d'Ile-de-France.
Les commerçants et restaurateurs affectés par les restrictions de circulation, de navigation ou d'accès aux zones olympiques pendant les JO de Paris l'été dernier peuvent déposer une demande d'indemnisation depuis ce mardi, annoncent dans un communiqué la préfecture de Police et celle d'Ile-de-France.
"Afin de garantir une prise en charge des demandes d'indemnisation, les services de l'État ont mis en place un site unique de démarches simplifiées", indique le communiqué. Le site est accessible à l'adresse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-indemnisation-jop-paris-2024.
La commission "aura pour mission d'émettre un avis éclairé sur chaque demande"
"Les services de l'État compétents examineront les demandes présentées par les professionnels qui concernent directement les mesures de restriction et d'interdiction qu'ils ont prises et les transmettront" à la commission d'indemnisation créée par le gouvernement "avec une proposition de réponse".
Cette commission, présidée par Dominique Laurent, conseillère d'État honoraire et ancienne présidente de l'Agence française antidopage (AFLD), est composée d'un représentant du secteur professionnel concerné et d'un représentant de l'administration, précise le communiqué.
Fin mars, quatre fédérations représentant restaurateurs et cafés parisiens avaient déploré le manque d'action de cette commission d'indemnisation, remettant en cause son existence. Dans leur communiqué, la préfecture d'Île-de-France et Paris et la préfecture de police précisent que la commission "aura pour mission d'émettre un avis éclairé sur chaque demande, avant que les administrations compétentes ne statuent sur l'éventuelle indemnisation des demandeurs".
À l'occasion des JO l'été dernier, la préfecture de police avait pris des mesures de restriction ou d'interdiction d'accès aux sites, zones ou voies inclus dans des périmètres de sécurité, affectant l'activité des établissements situés dans ces zones, certains ayant dû baisser le rideau.
De son côté, la préfecture de région avait pris des arrêtés d'interruption de navigation dans le cadre de la préparation de la cérémonie d'ouverture et pour le déroulement des épreuves en Seine, telles que le triathlon et la nage en eau libre, ce qui avait notamment affecté l'activité des céréaliers.
