Un retraité niçois a reçu cette semaine le remboursement par le Crédit agricole 115.000 euros qui lui avaient été volés six ans plus tôt ainsi que 10.000 euros de dommages et intérêts pour un manque de vigilance de la banque, raconte Nice-Matin mardi.
115.000 euros détournés. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné par deux fois le Crédit agricole Provence-Côte-d'Azur à rembourser les sommes perdues par Jean-Pierre, 74 ans. En 2010, le modeste retraité niçois avait vendu son appartement pour 115.512,68 euros, une somme versée sur son compte courant par le notaire. En attendant qu'il soit occupé par les nouveaux propriétaires, le Niçois y avait installé un certain Nicolas, 29 ans. Le jeune homme avait alors profité d'un accès au courrier de son logeur pour détourner 115.500 euros en trois mois. L'escroc a été condamné par le tribunal de Grasse à deux ans de prison ferme en 2012.
La banque a décliné toute responsabilité. Mais la banque, mise en demeure par Jean-Pierre, a catégoriquement refusé de rembourser la somme perdue, arguant que le système de banque en ligne dont s'était servi Nicolas n'était pas en cause. "Le seul fautif est Jean-Pierre qui a installé un inconnu à son domicile en lui laissant l'accès à l'intégralité de ses documents, codes personnels, ainsi qu'à sa boîte à lettres", avait estimé le Crédit agricole d'après Nice-Matin.
Un manque de vigilance. Les juges d'Aix-en-Provence ont quant à eux considéré que la banque avait sa part de responsabilité pour n'avoir pas enregistré le numéro de téléphone de Jean-Pierre au moment de sa souscription au service en ligne, auquel il a reconnu ne rien comprendre. Il a suffi à l'escroc d'enregistrer son propre numéro de téléphone pour recevoir les codes de confirmation des virements qui lui ont permis de détourner les fonds.
"La banque a exposé son client à un risque élevé d'utilisation frauduleuse du service souscrit, commettant par là même une faute contractuelle", a écrit le tribunal dans son arrêté d'avril dernier. Une responsabilité qui a amené la banque à rembourser la somme volée.