Henri Guaino affirme que toutes les grandes fortunes françaises négocient des arrangements au niveau de leurs impôts.
Laurent Guimier enquête ce matin sur les impôts que paient les grandes fortunes françaises...
Oui parce qu’en pleine polémique sur Bernard Tapie, le député UMP Henri Guaino a lancé un sacré pavé dans la mare à la télévision la semaine dernière... Il affirme qu’on découvre la lune, que les gros contribuables ont l’habitude de négocier leurs impôts avec le fisc...
Alors Henri Guaino nous dit que TOUTES les grandes fortunes négocient leurs impôts... Vrai ou faux ?
Faux ! TOUTES les grandes fortunes, c’est faux... Monsieur Guaino exagère un phénomène qui est bien réel... Car je vous le révèle Maxime: oui, des contribuables négocient leurs impôts ! D’abord entendons-nous sur la définition : “négocier ses impôts”, cela veut dire discuter avec l’administration fiscale aux deux étapes les plus importantes : au moment de la déclaration et quand un contrôle fiscal vous tombe sur la tête... Au moment de la déclaration (c’est un représentant du syndicat des agents des impôts qui nous l’a dit), vous pouvez soumettre à l’administration le montage fiscal que votre avocat a mitonné pour payer moins d’impôts... On utilise à plein les niches fiscale, les investissements dans les dom-tom etc. C’est légal, ça s’appelle de l’optimisation fiscale... Et évidemment, plus vous êtes fortuné, plus vous avez intérêt à le faire, plus vous avez les moyens de faire appel à un avocat, plus vous êtes enclin à dialoguer en amont avec l’administration fiscale...
Mais on a une idée de la proportion des contribuables qui négocient ?
Non et c’est normal : secret fiscal... Nous avons fait une demande à l’administration... Pas de réponse pour l’instant mais tous les syndicalistes, politiques et avocats contactés confirment qu’on ne peut pas dire que TOUTES les grandes fortunes négocient de cette façon... Pour le contrôle fiscal, c’est pareil : Henri Guaino exagère mais il décrit une mécanique bien réelle et que tous les Ministres du Budget, de droite et de gauche, ont utilisée: les contribuables épinglés (on en a parlé lors de la succession du sculpteur César par exemple il y a quelques années) font une demande de transaction... Jusqu’en 2010, il y avait au Ministère du Budget une cellule spéciale qui s’occupait des dossiers difficiles... le Ministre UMP François Baroin l’a supprimée et les dossiers passent maintenant d’abord par l’administration...
Au passage... Date-limite de déclaration : demain soir minuit pour les derniers départements !
