Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
Depuis ce matin on rappelle que ce 11 novembre commémore la signature de de l’armistice qui a mis fin à la première guerre mondiale et avec vous ce matin Roland on va donc s’intéresser au régime juridique des jours fériés, puisque le 11 novembre est bien un jour férié ?
En fait oui, c’est un jour férié ordinaire contrairement par exemple au 1er-Mai qui est un jour férié et chômé. Cela veut dire que votre employeur ne peut pas vous obliger à travailler, sauf dans certains secteurs comme la sécurité, la santé ou les transports par exemple.
Donc, si le 11 novembre n’était pas tombé comme aujourd’hui un dimanche, les salariés auraient pu être amenés à travailler ?
Absolument, sauf si un accord d’entreprise, ou une convention collective, a prévu expressément le contraire. Et si le salarié refuse, cela constitue une absence irrégulière qui peut être sanctionnée.
Intéressons-nous Roland au salaire, si le salarié travaille ce jour férié quels avantages peut-il en tirer ?
Vous allez être forcément déçu Bernard, si le salarié travaille le 11 novembre, il ne bénéficiera d’aucune majoration de salaire. Sauf si la convention collective prévoit une majoration, ou que l’employeur en décide également autrement.
Oui, mais si le jour férié tombe un dimanche ? Le salarié peut-il exiger de voire compenser ce jour non travaillé qui se confond avec le dimanche ?
Je vois ou vous voulez en venir. En fait vous posez la question de savoir si on peut rattraper un jour férié qui tombe un dimanche ? Non, l’employeur n’est pas obligé de compenser la perte d’un jour férié qui tomberait le dimanche. En revanche de nombreuses conventions collectives prévoient la récupération, voire même une compensation financière. Il ne faut pas hésiter à interroger les délégués du personnel ou le service du personnel pour se procurer les conventions collectives qui traitent de ce sujet.
Ultime question qui va en intéresser plus d’un : quid des ponts ? Peut-on demander à son employeur de prendre le ou les jours qui précèdent, ou qui suivent, immédiatement le jour férié ?
Là encore, c’est le patron qui décide : vous ne pourrez pas faire le pont de votre propre initiative. En fait, vous pourrez demander que les jours non travaillés soient décomptés dans vos vacances, sans aucune obligation papier l’employeur.
