Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
Comme chaque week-end, on retrouve l’ami Roland Perez avec son "ai-je le droit de ?". Ce matin, on s’intéresse au devoir de réserve des fonctionnaires qui doit s’exercer semble-t-il jusqu’aux pages Facebook personnelles de ces fonctionnaires employés. Expliquez-nous et dites-nous d’ailleurs ce qu’est exactement un devoir de réserve ?
Les fonctionnaires et les agents qui travaillent, même pour des missions temporaires pour le service public, ne peuvent pas publiquement exprimer leurs opinions : ils sont libres évidemment de penser et d’exprimer ce qu’ils veulent mais pas publiquement et ce tant pendant leurs services que hors service. Évidemment, plus on occupe une place importante dans la hiérarchie plus le droit de réserve est apprécié strictement. Et puis surtout l’injure et l’outrage sont bannis.
Et donc j’imagine que les réseaux sociaux, qui sont souvent les nouveaux moyens d’exprimer et de communiquer des idées et des opinions, sont dans le collimateur de la fonction publique si des agents sortent de leur droit de réserve sur les pages personnelles de ces médias sociaux ?
Oui et d’ailleurs le tribunal administratif connaît depuis plusieurs années des contentieux sévères à propos des commentaires laissés sur les pages de ces réseaux par des agents de la fonction publique. Et le plus souvent des sanctions de révocations tombent comme un couperet ! On ne badine pas avec le devoir de réserve !
Vous nous donnez quelques exemples Roland ?
En 2013, un éducateur sportif s’est fait rappeler à l’ordre sévèrement par le tribunal pour avoir critiqué un élu municipal, par ailleurs propriétaire d’une confiserie et prenant le prétexte de l’événement du salon du chocolat. L’éducateur en a profité pour tirer à boulets rouges sur ses pages Facebook sur l’élu et ses confiseries.
Ce sont plus souvent les agents publics heurtés par la sanction disciplinaire dont ils ont fait l’objet qui saisissent la justice pour contester les sanctions. Autre exemple, un policier municipal a été licencié et son licenciement validé par le Conseil d'État parce qu’il avait divulgué sur divers réaux sociaux des photos et des informations sur le système de vidéosurveillance mis en place dans sa ville, sans forcément le contester et le critiquer ! Ou encore cette charmante agente d’entretien dans un lycée qui tenait par ailleurs un blog pornographique ou elle relatait ses autres activités érotiques et elle a donc été rappelée à l’ordre par le proviseur après que des photos aient circulées au lycée.
On se résume Roland : un fonctionnaire doit être neutre, loyal et discret lorsqu’il s'exprime publiquement. Et on le sait désormais : une discussion sur Facebook ou un autre réseau social ne relève pas de la correspondance privée.
Mes félicitations Bernard, vous avez tout bien compris, vous êtes fin prêt pour entrer dans la fonction publique !
