Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Pérez fait le point sur vos droits.
Ce samedi, nous évoquons la question de la durée de validité de la carte d’identité qui permet de voyager dans certains pays sans avoir à justifier d’un passeport. Encore faut il que la carte nationale d’identité ne soit pas expirée, bien qu'il existe une certaine tolérance...
Oui. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans, si bien que pour ceux qui ont leu leur carte entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 , la date d’expiration inscrite n’est plus bonne, ce qui peut poser problème lors d’un voyage. Or, en droit, elle est encore valable cinq ans de plus .
Comment faire car j’imagine que certains pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée ?
C’est la tout le problème. En fait, il est recommandé de vérifier avant de partir la position du pays où l’on compte se rendre, et en fonction, de prévoir, en amont, le renouvellement de sa carte ou voyager avec un passeport même périmé.
Et on vérifie comment en pratique ? Auprès de l’agence de voyage ? Et si les titres de transports sont achetés en ligne, on appelle les ambassades ou les consulats concernés ?
Le plus simple est de consulter la page conseils aux voyageurs du site du ministère des Affaires étrangères (rubrique entrée/séjour) et s'il est clairement dit que le pays accepte la carte, il faut alors télécharger la fiche d’information sur ce point (traduite dans la langue du pays) pour la présenter aux autorités étrangères en cas de difficulté.
Cette prolongation de fait de cinq ans concerne toutes les cartes d’identité ou uniquement celles délivrées à l’époque à des personnes majeures?
Attention ! La prolongation décidée en 2014 ne concerne pas les cartes délivrées aux mineurs au moment de l’établissement de la carte. Celles-ci restent valable uniquement dix ans, il faut donc impérativement la renouveler.
Quels sont les pays qui ont clairement indiqué qu’ils acceptaient comme document de voyage une carte en apparence périmée ?
La liste est longue. Ce sont généralement des pays francophones européens sauf très clairement la Belgique. Sur la liste, il y a notamment la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Serbie... Sur service-public.fr, vous pouvez obtenir des informations.
La Tunisie accepte cette possibilité ?
Oui, mais uniquement pour les binationaux ou si le voyageur fait partie d’un voyage organisé en groupe.
Mais il y a donc des pays d’Europe qui refusent les voyageurs munis d’une carte en apparence périmée ?
En fait, on ne connaît pas leur position. Il vaut donc mieux donc être prudent. Il s'agit par exemple de l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Pologne, les Pays bas, le Portugal, le Royaume-Uni ou encore la Suède.
Ce qu’il faut donc retenir, c’est qu’en France, une carte périmée en apparence est encore valable cinq ans si elle a été délivrée après le 1er janvier 2004.
En revanche pour servir de titre de voyage, il faut vérifier que le pays d'Europe ou l’on se rend, a officiellement accepte les cartes en apparence périmée.
