Chaque samedi et chaque dimanche, l'avocat Roland Perez fait le point sur vos droits.
Avec vous Roland, ce matin un sujet qui concerne les vacances d’hiver. Parfois cela ne se passe pas comme prévu au ski et donc cette question : ai-je le droit à une indemnisation si je suis victime d’un accident au ski ? Cela peut être une collision avec un autre skieur, un télésiège qui dysfonctionne, un itinéraire mal indiqué et donc dangereux, autant de situations où l’on a besoin de connaitre ses droits !
A la neige il y un code qui énonce les règles de pratique du ski alpin, ces règles sont définies par la fédération internationale de ski, ce qui permet de savoir qui est en faute en cas de collision. Il y par exemple la règle de priorité à respecter pour le skieur en amont à l’égard du skieur en aval, ou encore la nécessaire maîtrise de vitesse que doit observer chaque skieur.
Pardon Roland mais parfois la victime a aussi été très imprudente et a pu concourir à l’accident inévitable ?
Vous avez parfaitement raison, comme en témoigne une affaire ou une adolescente a été grièvement blessée, elle a alors invoqué, ou plutôt ses parents et leur assureur, la priorité due au skieur en aval, et l’autre skieuse dénonçait elle, le comportement imprudent de la victime qui se serait arrêtée en plein milieu de la piste rendant inévitable l’accident.
C’est très intéressant et qu'a dit la justice ?
En fait le tribunal ne s’est pas contenté des déclarations des deux skieuses, il s’est appuyé sur des témoignages d’autres skieurs et notamment d’un jeune homme entendu par les gendarmes qui indiquait qu’en fait la skieuse qui venant en amont allait très vite et pas très assurée, elle ne semblait pas maîtriser sa vitesse et que donc en arrivant à la hauteur de l’adolescente, qui n’était pas à l’arrêt, elle l’aurait percutée de dos !
Donc en fait, si je vous suis bien, l’enquête a établi deux fautes : la non-maîtrise de la vitesse et en quelque sorte un refus de priorité ?
Exact, résultat 100.000 euros de dommages intérêts pour l’assureur de la victime et en appel la décision rendue il y a peine un mois, a confirmé les responsabilités.
Dans cette affaire, Roland une enquête a pu établir exactement ce qui était arrivé et a pu dégager les fautes de l’un ou de l’autre, mais ce n’est pas toujours le cas et j’ai envie dire, c’est même très rarement le cas ?
Vous avez raison de le souligner et dans ce cas celui qui a été blessé par des skis ou un snowboard peut invoquer un autre fondement que la faute, celui de la maîtrise et de la garde des choses que l’on utilise, à l’origine directe des blessures. Je m’explique : on a sous notre garde des skis, si ces derniers percutent et blessent un skieur ou toute autre victime, on devient responsable sans qu’il soit besoin de démontrer de faute particulière de notre part.
Vous voulez dire que c’est la faute aux skis ou à la planche mais pas forcément au skieur ?
Vous avez une fois de plus tout compris et mon conseil est de soit souscrire une assurance spécifique, si votre individuelle accident ou responsabilité civile de votre multirisque habitation n’est pas performante, ou payer ses vacances et ses locations de ski avec une carte bancaire qui devrait prendre en charge les conséquences fâcheuses d’un accident au ski, et évidement si la carte est une carte gold, les plafonds d’assurances seront plus élevés et vous serez mieux pris en charge.
