Chaque dimanche matin, Roland Perez nous donne les clés pour comprendre quels sont nos droits au quotidien.
L’actualité est l’occasion chaque weekend d’aller un peu plus loin pour connaitre nos droits et ce dimanche vous revenez sur la dernière polémique autour cette fois du choix de la sépulture de Johnny Hallyday. On a appris que sa veuve voulait déplacer le cercueil de l’artiste pour l’installer dans un caveau de famille en cours de construction, sans l’assentiment, semble-t-il, des ainés du chanteur ; et donc question ce matin Roland, qui décide des funérailles d’un proche en cas de désaccord ?
En fait, la question se pose quand le défunt n’a rien dit ou écrit avant sa disparition ou quand justement comme c’est le cas de Johnny Hallyday. Ses souhaits sur ce point, ne sont pas clairement établis car juste rapportés par certains proches. En fait, en cas de conflit persistant entre proches du défunt sur l’organisation des funérailles, où et comment vont-elles se dérouler ? Inhumation crémation ? Dispersion des cendres ou pas ? On va voir que c’est un casse-tête pour la justice qui va être saisie si aucun accord n’est trouvé.
Donc dans ce cas vous dites qu’on saisit la justice ? La loi ne dit pas c’est la dernière femme, ou les premiers enfants, que sais-je, qui décident ?
Non, car en fait ce qu'on cherche à connaitre, et c’est bien normal, ce sont les dernières volontés du défunt sur ses funérailles. Et il y’a des cas où c’est quasiment impossible à le savoir si par exemple le défunt est mort jeune ou accidentellement, il n’avait donc probablement jamais parlé de ses funérailles !
Et comment va donc s’y prendre le juge ?
C'est un casse-tête pour la justice qui doit en outre statué dans les 24 heures de sa saisine pour ne pas retarder les obsèques. En fait, elle va s’appuyer sur tous les témoignages versés au dossier, des proches, moins proches, voire du personnel médical s'il avait été malade avant de mourir. Tout est recevable, photos, courriers, attestations...Et si le juge n’arrive pas à se décider car rien ne converge vers une volonté clairement rapportée, à ce moment-là, il se tournera vers la personne la plus qualifiée pour décider des funérailles. Et généralement ce sera sa dernière épouse, car l’on supposera que c’est la personne avec laquelle il entretenait des relatons fortes et durables jusqu’au jour de son décès.
Et si après, l’on découvre que la personne désignée, a détourné les volontés du défunt, ou n’a pas respecté une éventuelle décision de justice sur l’organisation des funérailles, que se passe-t-il ?
Le code pénal en ce cas, prévoit une peine de 6 mois de prison et 7.500 euros d’amende pour la personne qui aurait agi de la sorte.
Si je vous suis bien Roland, il faut donc tout mettre par écrit avant de mourir si on le peut, pour éviter tout cela. Merci et à la semaine prochaine.
