Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Coupe du monde oblige, le droit des salariés de pouvoir visionner les matches au bureau, tout au moins pour les rencontres impliquant la France. Ça concerne deux dates pour le mois de juin, le jeudi 21 à partir de 17 heures et le mardi à 26 à partir de 16 heures. Pour la première rencontre des bleus ça sera ce samedi à midi, il s’agit de France-Australie.
Il y a le droit et les faits. En droit, la réponse du visionnage des matches au bureau ne se trouvent pas dans le code du travail, tout au plus dans le règlement intérieur sur la possibilité ou non de suivre des événements médiatiques d’importance au bureau via les outils de travail.
Il y a aussi la charte des droits numériques mis en place par certains employeurs et qui réglemente notamment l’utilisation par le salarié de son ordinateur, tablette ou téléphone portable. Selon cette charte, l’utilisation à des fins personnelles hors travail, peut être parfaitement précisée en termes de temps.
Dans les faits, que va-t-il se passer ?
D’après un sondage mené par le site d’annonces immobilières pour les professionnels, Bureaux locaux, la majorité des entreprises va permettre à leurs équipes de suivre la Coupe du monde au bureau dans le but notamment de contribuer à une meilleure qualité de vie des salariés dans les entreprises.
Pour plus d’un tiers des entreprises sondées, les employeurs vont même aller jusqu’a diffuser les matches dans les espace communs. Mais bon à priori, ce sont ceux disputés par les bleus donc en fait deux après-midis au mois de juin.
Pour les autres, vont-ils pouvoir rester connectés à leurs ordi ou mobile ?
C’est ce que révèle l’enquête puisque 55% des entreprises interrogées disent qu’ils autoriseront le visionnage des matches, discrètement ou publiquement si l’employeur met en place des séances de visionnage.
Pour les 45% restants, que risquent-ils s’ils regardent les matches pendant les horaires de travail ?
Dans un premier temps , un rappel à l’ordre ou un avertissement. En cas de réitération, une mise à pied et en considération des conséquences dommageables que ce comportement aura eu sur le fonctionnement de l’entreprise, un éventuel licenciement disciplinaire. Mais c’est difficile à croire, même si l’enquête révèle sur ce point que un quart des entreprises ont prévu d’interdire à leurs salariés de regarder la Coupe du monde pendant les horaires de travail.
En tout cas pas de problème de droit pour le premier match des Bleus face à l’Australie. Il est prévu ce samedi à partir de 16 heures.
