Chaque matin, Carole Ferry fait le point sur l'actualité économique.
L'économie avec vous Carole Ferry, le rapport dit Richard- Bur, sur la fiscalité locale sera remis aujourd'hui au gouvernement. C'est le fameux rapport qui doit proposer des solutions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation pour tout le monde à partir de 2020, un rapport sur un vrai casse-tête :
C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il tient donc promesse. Mais il se retrouve face aux dégâts collatéraux. Pendant sa campagne, le candidat Macron annonce la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Le manque à gagner est estimé à 10 milliards d'euros pour les communes. Mais le président Macron se retrouve lui face au Conseil constitutionnel, impossible de supprimer la taxe d'habitation uniquement pour une partie des Français. Il faut une égalité face à l'impôt.
Le chef de l'état assume et annonce la suppression de la taxe d'habitation pour tous les français à partir de 2020. En 2020, il faudra trouva donc trouver 18 milliards d’euros
Oui, parce que c'est un énorme manque à gagner pour les collectivités ?
Bien sûr, avec la réforme de la taxe professionnelle, de la baisse des dotations de l'état, c'est l'un des dernières sources de revenus pour les communes ...
C'est pour ça qu'Emmanuel Macron a promis derrière une remise à plat de l'ensemble de la fiscalité locale pour voir comment réorganiser tout ça de manière plus intelligente et compenser ce trou de 18 milliards.
Et résultats des courses ?
Pas de miracle, c'est un vrai casse-tête. Alors déjà pour essayer de réduire la facture. La fin de la taxe d'habitation ne concernerait finalement que les résidences principales. il faudra continuer à payer une taxe sur les résidences secondaires. Elle ne portera pas le même nom, mais elle existera bien. Si vous espériez faire des économies sur ce budget-là, il va falloir revoir les cahiers de comptes.
Ca permettrait d'économiser combien ?
Environ 2,5 milliards d'euros, reste a trouver 15,5 milliards d'euros. Plusieurs pistes sont évoquées dans ce rapport : prendre une partie du budget des départements pour la redistribuer aux communes. Il faudra alors que l'état compense auprès des départements. (C'est ce budget qui finance par exemple le RSA ou les collèges )
L'autre piste envisagée, c'est de flécher un impôt national comme la TVA, la CSG ou la taxe sur les carburants, vers les communes. Mais vous le voyez quel que soit le porte-monnaie dans lequel on pioche, ça fait toujours un trou dans le budget.
Ca n'est donc pas qu'un casse-tête, c'est aussi un jeu de Bonneateau.
Quel que soit le mouvement des gobelets, on retrouve toujours ce trou de 18 milliards d'euros. Alors le gouvernement promet qu'il n'y aura pas de hausse des impôts pour compenser. Il faudra donc que ça passe par des économies. Et tout cela va s'ajouter à la reprise progressive de la dette de la SNCF à partir de 2020 : 47 milliards d'euros, il va falloir un sacré maître du jeu pour remporter la partie.
