Chaque matin, Roland Pérez, Aurélie Marcireau et Grégoire Martinez évoquent des questions de droit, de politique et de technologie.
Le 113ème congrès de notaires s'est ouvert à Lille hier, avec pour thème les nouvelles familles, qu'on appelle les familles plurielles, couple mariés ou pas, avec des enfants de plusieurs lits ou pas d'enfant du tout, et cette question ,ce matin Roland que l'on a envie de vous poser, ai-je le doit de léguer mes biens à qui je veux ?
Entre ce que dit la loi et parfois le cœur, des drames familiaux peuvent se nouer en justice, en fait il faut distinguer si celui qui décède, a ou non, des enfants ; car il y a des héritiers obligatoires que sont les enfants et tous les autres qui ne le sont pas, ce qui répond en partie à la question, à savoir que l'on ne peut pas faire ce qu'on veut!
Cela mérite des explications
En l'absence de testament et de donation entre époux ce sont les règles du code civil qui s'applique, ainsi: si le défunt n'est pas marié, l'héritage est partagé à part égale entre les enfants. Si il est marié, les enfants ont ce qu'on appelle la nue-propriété des biens et le conjoint, l'usufruit (ou le quart en pleine propriété) - et si il n'y a pas d'enfant, le patrimoine est partagé entre le conjoint survivant, les parents et dans certains cas les frères et sœurs du défunt.
Et s'il y a un testament?
C'est ce qu'il faut faire pour avantager certaines personnes, mais attention là encore, la marge de liberté reste limitée, On ne peut pas déshériter ses enfants lesquels ont droit à une quote part minimale de l'héritage en fonction du nombre d'enfants, c'est ce qu'on appelle la réserve héréditaire;
Et le conjoint, il hérite toujours?
Si le couple a des enfants oui et dans le cas contraire, non, et dans ce cas on peut tout léguer par testament à qui l'on veut avec des frais de successions plus ou moins important à acquitter par l'héritier en fonction du lien familial ou non, et du montant à hériter. Exemple : zéro euro pour les conjoint et ensuite de 5% à 60% après abattements plus ou moins importants toujours en fonction du degré de parenté pour les autres héritiers Vous le voyez ces questions sont complexes et il vaut mieux organiser si on le peut le partage de ses biens de son vivant avec les conseils avisés d'un juriste spécialisé, notaire bien sûr ou avocat.
Et si un défunt ne laisse ni familles ni proches, peut-il tout léguer à son fidèle animal de compagnie?
En France c'est impossible, on peut toutefois pour garantir le bien être de son animal après sa mort, léguer ses biens à une association de protection animale ou de désigner le futur maître de son animal par testament, En revanche aux usa c'est possible, rappelez-vous le chimpanzé de Michael Jackson qui vit aujourd'hui dans un manoir avec une fortune de plus de deux millions de dollars, ou encore la poule Gigoo qui a hérité en Angleterre de plus 10 millions de dollars.
